|
Les droits à primes animales (DPA) sont indispensables pour percevoir la PMTVA (Prime au Maintien de Troupeaux de Vaches Allaitantes).
Les dossiers de cessions ou de demande de droits doivent être envoyés au plus tard le 30 novembre 2013 à la DDTM. Les dossiers parvenus après cette date ou incomplets seront rejetés.
L’ensemble des formulaires sont téléchargeables sur le site de la préfecture de la Vendée : http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/agriculture_et_peche/politique_agricole_ /droits_pmtva/prime_au_maintien_du1332/view
– demande attribution de droits définitifs (1)
– demande de cession de droits définitifs
– demande de cession-reprise de droits (2)
– notice d’information
– calcul des moyens de production (1)
(1) Les agriculteurs ayant fourni en DDTM la fiche de calcul des moyens de production en août 2013 pour les droits temporaires peuvent se dispenser de renseigner à nouveau ce dossier complémentaire si leur situation n’a pas évolué.
(2) Les dossiers de cession-reprise de droits doivent être déposés à la DDTM avant la date de cession de l’exploitation.
Ils peuvent être également envoyés sur demande
– écrite au Service Agriculture de la DDTM de la Vendée – 19, Rue Montesquieu – BP 60827 – 85021 – La Roche-sur-Yon Cedex
– téléphonique au 02.51.44.32.09 (Marylène Tirton) ou 02.51.44.32.10 (Yvette TUNAS)
– par messagerie électronique : marylene.tirton@vendee.gouv.fr ou yvette.tunas@vendee.gouv.fr
Les attributions se feront en fonction du nombre de droits disponibles et selon les priorités suivantes définies en CDOA :
– moyens de production,
– taux de spécialisation en production vaches allaitantes,
– présence d’au moins 80 % de vaches/droits.
Les dossiers de cessions ou de demande de droits doivent être envoyés au plus tard le 30 novembre 2013 à la DDTM. Les dossiers parvenus après cette date ou incomplets seront rejetés.
L’ensemble des formulaires sont téléchargeables sur le site de la préfecture de la Vendée : http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/agriculture_et_peche/politique_agricole_ /droits_pmtva/prime_au_maintien_du1332/view
– demande attribution de droits définitifs (1)
– demande de cession de droits définitifs
– demande de cession-reprise de droits (2)
– notice d’information
– calcul des moyens de production (1)
(1) Les agriculteurs ayant fourni en DDTM la fiche de calcul des moyens de production en août 2013 pour les droits temporaires peuvent se dispenser de renseigner à nouveau ce dossier complémentaire si leur situation n’a pas évolué.
(2) Les dossiers de cession-reprise de droits doivent être déposés à la DDTM avant la date de cession de l’exploitation.
Ils peuvent être également envoyés sur demande
– écrite au Service Agriculture de la DDTM de la Vendée – 19, Rue Montesquieu – BP 60827 – 85021 – La Roche-sur-Yon Cedex
– téléphonique au 02.51.44.32.09 (Marylène Tirton) ou 02.51.44.32.10 (Yvette TUNAS)
– par messagerie électronique : marylene.tirton@vendee.gouv.fr ou yvette.tunas@vendee.gouv.fr
Les attributions se feront en fonction du nombre de droits disponibles et selon les priorités suivantes définies en CDOA :
– moyens de production,
– taux de spécialisation en production vaches allaitantes,
– présence d’au moins 80 % de vaches/droits.
Tags :
Agriculture
L'actualité aux Sables d'Olonne
L'information aux Sables d'Olonne
Les Sables d'Olonne
Vendée
Commentaires (0)
Les Sables d'Olonne Info
Dernières notes
Politique
La Chaine Parlementaire (LCP), Live TNT par LCP
France
-
Emmanuel Macron ouvre la conférence sur le Liban et promet 100 millions d'euros d'aide
24/10/2024 08:41 - FRANCE 24 -
"900 jours d'attente" : les Français Cécile Kohler et Jacques Paris toujours otages en Iran
Des dizaines de personnes se sont rassemblées, mercredi, à Paris, pour alerter sur l'état physiqu...23/10/2024 19:55 - FRANCE 24 -
"C'est à eux d'avoir honte" : au procès des viols de Mazan, le cri du cœur de Gisèle Pelicot
23/10/2024 15:30 - Louis CHAHUNEAU -
Cold case, une passion humaine ? Parlons-en avec A. Allali et P. Tourancheau
23/10/2024 13:36 - Pauline PACCARD
Liste de liens
Galerie
Cinéma
|
Expositions
|
Culture et Animations
|
Sports et Nautisme
|
"Les Sables d'Olonne info" est un blog sur l'actualité et l'information de la ville des Sables d'Olonne. Contact : lesablesinfo@aol.fr