Les droits à primes animales (DPA) sont indispensables pour percevoir la PMTVA (Prime au Maintien de Troupeaux de Vaches Allaitantes).

Les dossiers de cessions ou de demande de droits doivent être envoyés au plus tard le 30 novembre 2013 à la DDTM. Les dossiers parvenus après cette date ou incomplets seront rejetés.

L’ensemble des formulaires sont téléchargeables sur le site de la préfecture de la Vendée : http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/agriculture_et_peche/politique_agricole_ /droits_pmtva/prime_au_maintien_du1332/view

– demande attribution de droits définitifs (1)
– demande de cession de droits définitifs
– demande de cession-reprise de droits (2)
– notice d’information
– calcul des moyens de production (1)

(1) Les agriculteurs ayant fourni en DDTM la fiche de calcul des moyens de production en août 2013 pour les droits temporaires peuvent se dispenser de renseigner à nouveau ce dossier complémentaire si leur situation n’a pas évolué.
(2) Les dossiers de cession-reprise de droits doivent être déposés à la DDTM avant la date de cession de l’exploitation.

Ils peuvent être également envoyés sur demande
– écrite au Service Agriculture de la DDTM de la Vendée – 19, Rue Montesquieu – BP 60827 – 85021 – La Roche-sur-Yon Cedex
– téléphonique au 02.51.44.32.09 (Marylène Tirton) ou 02.51.44.32.10 (Yvette TUNAS)
– par messagerie électronique : marylene.tirton@vendee.gouv.fr ou yvette.tunas@vendee.gouv.fr

Les attributions se feront en fonction du nombre de droits disponibles et selon les priorités suivantes définies en CDOA :
– moyens de production,
– taux de spécialisation en production vaches allaitantes,
– présence d’au moins 80 % de vaches/droits.