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Avis aux propriétaires fonciers
En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°99-D.R.C.L.E./2 41 du 2 février 1999 autorisant les géomètres du cadastre à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, la ville des Sables d'Olonne vous informe que Mme Bauchot Elisabeth, géomètre du cadastre sera présente sur le territoire communal du 24 septembre au 9 novembre 2012 afin de procéder aux travaux de mise à jour du plan cadastral.
En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°99-D.R.C.L.E./2 41 du 2 février 1999 autorisant les géomètres du cadastre à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, la ville des Sables d'Olonne vous informe que Mme Bauchot Elisabeth, géomètre du cadastre sera présente sur le territoire communal du 24 septembre au 9 novembre 2012 afin de procéder aux travaux de mise à jour du plan cadastral.
Rédigé par Les Sables Info le Lundi 24 Septembre 2012 à 19:00
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