Dans le cadre du Comité opérationnel anti-fraudes (CODAF), un contrôle conjoint a été mené le 2 juillet dernier dans un restaurant aux Sables d’Olonne par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), le service de l’inspection du travail de la Direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et la Police nationale. Plusieurs infractions ont été relevées au cours de cette opération. Dans le cadre de l’inspection sanitaire réalisée par la DDPP, cet établissement a fait l’objet d’une mesure de fermeture par arrêté préfectoral pour ses activités de restauration commerciale.
Le service sécurité sanitaire des aliments de la DDPP a constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et notamment les faits suivants :
• défaut important de rangement et de nettoyage-désinfection des locaux et des équipements ;
• présence de nuisibles dans les locaux de production et absence de plan de lutte contre ces derniers ;
• conditions de conservation des denrées propices au développement microbien : non protégées des contaminations environnantes et à des températures nettement supérieures aux limites réglementaires ;
• conditions de stockage des conditionnements propices aux contaminations croisées ;
• absence de traçabilité des denrées alimentaires ;
• gestion des déchets non conforme (conteneur de ville entreposé à proximité de matériels de production) ;
• absence partielle d’équipements réglementaires pour le nettoyage et le séchage
hygiénique des mains.
Ces graves manquements, heureusement exceptionnels, représentaient un danger pour la
santé publique, le préfet de la Vendée a donc décidé la fermeture de cet établissement.

La réouverture de cet établissement sera subordonnée à l’évaluation par un agent de la DDPP, de la réalisation de mesures correctives.
Des non-conformités ont été également constatées par le service de la concurrence et de la répression des fraudes de la DDPP en matière de loyauté de l'information et des pratiques commerciales et notamment les faits suivants :
• absence d'affichage de l'origine des viandes bovines servies ;
• dénomination imprécise de certains plats ;
• information confusionnelle sur les prix et le contenu des menus ;
• pratique commerciale trompeuse.
Le professionnel a donc été pré-enjoint, dans un délai d'un mois, de se conformer à ses obligations.
Cette opération de contrôle menée conjointement avec l’inspection du travail a permis de constater la présence de deux salariés de nationalité tunisienne qui ne détenaient pas d'autorisation de séjour.
Ces deux personnes ont fait l'objet, dès le 2 juillet 2024, d'obligations de quitter le territoire de la République française (OQTF), assorties d'une interdiction de retour sur le territoire français d'un an.
Des investigations sont également menées par l’inspection du travail sur la non-conformité des conditions d’hébergements collectifs et incompatibles avec la dignité humaine.