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Sous la présidence de Bernard SCHMELTZ, préfet de la Vendée, la commission de surendettement a dressé le 20 février 2013 son bilan de l’activité 2012.
Réunie chaque quinzaine, la commission a enregistré le dépôt de près de 1.900 dossiers, volume en baisse de 9% après une année 2011 de croissance soutenue des demandes
d’intervention par les débiteurs.
Dans un tiers des cas, un nouveau dépôt est relevé alors qu’une solution d’intervention avait été précédemment mise en place.
Les pratiques de la commission sont orientées vers des solutions pérennes pour les familles.
- 30% des dossiers déclarés recevables par la commission, environ, permettent un accord amiable entre débiteurs et créanciers ;
- dans environ un quart des situations, des mesures imposées ou recommandées sont élaborées ;
- 4 fois sur 10, la commission oriente le dossier pour mise en œuvre d’un effacement des dettes.
Pour les surendettés, la commission de surendettement coopère avec la commission de coordination des actions de prévention des actions d’expulsion. La collaboration mise en
œuvre avec la Justice a permis une réduction des délais de traitement des situations individuelles.
En cours d’année, le secrétariat a assuré 5 sessions d’information ou de formation, ayant rassemblé 78 travailleurs sociaux. Il a par ailleurs commencé à développer en 2012 des stages pratiques organisés au profit de 45 travailleurs sociaux.
Réunie chaque quinzaine, la commission a enregistré le dépôt de près de 1.900 dossiers, volume en baisse de 9% après une année 2011 de croissance soutenue des demandes
d’intervention par les débiteurs.
Dans un tiers des cas, un nouveau dépôt est relevé alors qu’une solution d’intervention avait été précédemment mise en place.
Les pratiques de la commission sont orientées vers des solutions pérennes pour les familles.
- 30% des dossiers déclarés recevables par la commission, environ, permettent un accord amiable entre débiteurs et créanciers ;
- dans environ un quart des situations, des mesures imposées ou recommandées sont élaborées ;
- 4 fois sur 10, la commission oriente le dossier pour mise en œuvre d’un effacement des dettes.
Pour les surendettés, la commission de surendettement coopère avec la commission de coordination des actions de prévention des actions d’expulsion. La collaboration mise en
œuvre avec la Justice a permis une réduction des délais de traitement des situations individuelles.
En cours d’année, le secrétariat a assuré 5 sessions d’information ou de formation, ayant rassemblé 78 travailleurs sociaux. Il a par ailleurs commencé à développer en 2012 des stages pratiques organisés au profit de 45 travailleurs sociaux.
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Surendettement
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Période de dépôt des déclarations : 1er mars au 15 mai 2013 au plus tard.
Les demandeurs de la PMTVA doivent déposer leurs déclarations entre le 1er mars et le 15 mai 2013, dernier délai.
La télédéclaration sur Télépac est vivement recommandée : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Lors de la 1ère connexion au site Télépac, renseignez le code TelePAC 2013 indiqué sur le courrier de fin de campagne DPU 2012.
Un numéro vert d'assistance (0800 221 371) est à votre disposition.
Après validation de la demande, un accusé de réception est immédiatement envoyé par mail.
Il est possible de se procurer les formulaires par téléchargement :
- sur Télépac, rubrique "formulaires et notices 2013"
- sur le site internet des services de l'Etat en Vendée : http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/agriculture_et_peche/politique_agricole_c/pmtva/
Les formulaires peuvent être envoyés également sur :
• demande écrite adressée à la DDTM, Service de l'Agriculture, 19 rue Montesquieu – BP 60827 - 85021 La Roche sur Yon cedex.
• demande téléphonique au 02 51 44 32 09 (Marylène Tirton) ou 02 51 44 32 10 (Yvette Tunas).
Si vous souhaitez envoyer votre demande de prime par la poste, soyez attentif aux délais postaux et privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception. La lecture de la notice d'information est souhaitable.
Les demandeurs de la PMTVA doivent déposer leurs déclarations entre le 1er mars et le 15 mai 2013, dernier délai.
La télédéclaration sur Télépac est vivement recommandée : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Lors de la 1ère connexion au site Télépac, renseignez le code TelePAC 2013 indiqué sur le courrier de fin de campagne DPU 2012.
Un numéro vert d'assistance (0800 221 371) est à votre disposition.
Après validation de la demande, un accusé de réception est immédiatement envoyé par mail.
Il est possible de se procurer les formulaires par téléchargement :
- sur Télépac, rubrique "formulaires et notices 2013"
- sur le site internet des services de l'Etat en Vendée : http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/agriculture_et_peche/politique_agricole_c/pmtva/
Les formulaires peuvent être envoyés également sur :
• demande écrite adressée à la DDTM, Service de l'Agriculture, 19 rue Montesquieu – BP 60827 - 85021 La Roche sur Yon cedex.
• demande téléphonique au 02 51 44 32 09 (Marylène Tirton) ou 02 51 44 32 10 (Yvette Tunas).
Si vous souhaitez envoyer votre demande de prime par la poste, soyez attentif aux délais postaux et privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception. La lecture de la notice d'information est souhaitable.
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Le Centre de congrès Les Atlantes ouvre à nouveau ses portes aux familles et tout spécialement aux enfants. Pour la deuxième année consécutive "Récré Atlantes" revient avec des nouvelles animations ludiques (circuit de billes, parcours gonflables...).
Ce grand week-end d'animations se déroulera en collaboration avec la société FUN ANIMATIONS, spécialiste des jeux en intérieur et se déroulera les vendredi 1er, samedi 2 et dimanche 3 mars 2013, de 10h-13h et de 14h-19h.
Ouvert aux enfants de 4 à 12 ans (obligatoirement accompagnés).
Tarif : 4 € le matin et 6€ l'après midi - 1 € par un accompagnant.
Centre de Congrès Les Atlantes, 1 Promenade du Maréchal Joffre, 85100 Les Sables d'Olonne.
Ce grand week-end d'animations se déroulera en collaboration avec la société FUN ANIMATIONS, spécialiste des jeux en intérieur et se déroulera les vendredi 1er, samedi 2 et dimanche 3 mars 2013, de 10h-13h et de 14h-19h.
Ouvert aux enfants de 4 à 12 ans (obligatoirement accompagnés).
Tarif : 4 € le matin et 6€ l'après midi - 1 € par un accompagnant.
Centre de Congrès Les Atlantes, 1 Promenade du Maréchal Joffre, 85100 Les Sables d'Olonne.
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Les journées de démonstration de taille des rosiers proposées par la Ville des Sables d'Olonne auront lieu les Vendredi 22 de 14 à 17 heures & Samedi 23 février de 9h à 12h et de 14h à 17 heures à la ROSERAIE de la Mérinière.
Quatre à cinq ateliers d'une quinzaine de personnes sont animés par un agent du service Espaces Verts de la Mairie des Sables d'Olonne.
Chaque atelier comprend une démonstration de taille de rosiers buisson et de rosier grimpant et les agents sont là pour répondre à toutes les questions relatives à la taille, la fertilisation et la plantation de vos rosiers ainsi qu'à la lutte contre les maladies et les parasites.
Les serres seront ouvertes vendredi 22 février de 14 heures à 17 heures et samedi 23 février de 9 heures à midi et de 14 heures à 17 heures.
Ces journées sont le point de départ de nombreuses manifestations organisées autour des roses et des collections de plantes.
Du 2 avril au 7 mai de 14h à 17h tous les jours sauf weekend et jour fériés, la visite d'une collection de 14000 BULBEUSES de printemps autour de nos trois Tulipes « LES SABLES D'OLONNE » , « VENDEE-GLOBE » , « ROSE DES VENTS » ,accompagnées de 71 variétés dont des Allium, Anémones, Camassia, Crocus, Iris, Jacinthe, Leucojum, Muscaris, Narcisses et autres Tulipes.
La roseraie ouvrira en effet ses portes les samedi 1er et dimanche 2 juin 2013 et proposera des visites de la roseraie avec des jardins de présentation, des collections de cannas dahlias et bambous et des installations de production. Cette année, les journées portes ouvertes incluront une exposition sur la protection biologique intégrée, ou encore l'utilisation d'insectes et organismes auxiliaires pour lutter contre les parasites des cultures.
La roseraie et les jardins de collections seront ouverts de 14 heures à 18 heures du lundi 3 juin au vendredi 27 septembre 2013 sauf dimanche et fêtes.
Roseraie de La Mérinière, 91 avenue Charles de Gaulle à Olonne-sur-Mer.
Quatre à cinq ateliers d'une quinzaine de personnes sont animés par un agent du service Espaces Verts de la Mairie des Sables d'Olonne.
Chaque atelier comprend une démonstration de taille de rosiers buisson et de rosier grimpant et les agents sont là pour répondre à toutes les questions relatives à la taille, la fertilisation et la plantation de vos rosiers ainsi qu'à la lutte contre les maladies et les parasites.
Les serres seront ouvertes vendredi 22 février de 14 heures à 17 heures et samedi 23 février de 9 heures à midi et de 14 heures à 17 heures.
Ces journées sont le point de départ de nombreuses manifestations organisées autour des roses et des collections de plantes.
Du 2 avril au 7 mai de 14h à 17h tous les jours sauf weekend et jour fériés, la visite d'une collection de 14000 BULBEUSES de printemps autour de nos trois Tulipes « LES SABLES D'OLONNE » , « VENDEE-GLOBE » , « ROSE DES VENTS » ,accompagnées de 71 variétés dont des Allium, Anémones, Camassia, Crocus, Iris, Jacinthe, Leucojum, Muscaris, Narcisses et autres Tulipes.
La roseraie ouvrira en effet ses portes les samedi 1er et dimanche 2 juin 2013 et proposera des visites de la roseraie avec des jardins de présentation, des collections de cannas dahlias et bambous et des installations de production. Cette année, les journées portes ouvertes incluront une exposition sur la protection biologique intégrée, ou encore l'utilisation d'insectes et organismes auxiliaires pour lutter contre les parasites des cultures.
La roseraie et les jardins de collections seront ouverts de 14 heures à 18 heures du lundi 3 juin au vendredi 27 septembre 2013 sauf dimanche et fêtes.
Roseraie de La Mérinière, 91 avenue Charles de Gaulle à Olonne-sur-Mer.
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Les adhérents du Photo-club sablais se sont inspirés, le temps d’un regard, d’un déclic, de ses nombreuses visites dans les lieux religieux sablais et bien au-delà.

De gauche à droite : Jean-Christophe Roman, Louis Guédon et Bernard Penard entourés de quelques adhérents
Une exposition du Photo-club sablais que préside Jean-Christophe Roman est visible dans le hall de la mairie des Sables d'Olonne. Le thème choisi est l’univers religieux : "Nous essayons toujours de porter un oeil sur le patrimoine local" indique Jean-Christophe Roman, président du club.
"Sacrés détails" a pour ambition d'éveiller la curiosité et l'intérêt pour la culture religieuse. Les portes du logis de l'Abbaye de Saint-Jean d'Orbestier s'ouvrent à vous. La lumière passant par les vitraux habille le Christ d'un bleu roi. Vous apprécierez la vierge Marie dans l'art... Quels sentiments émanent en nous devant un crucifix, un calvaire, un vitrail, un ex-voto... autant d’images resteront imprimées dans nos esprits et nous laisseront parfois sans voix. "Nous découvrons une foule de trésors qui nous serait étrangère. Il faut avoir l'oeil de l'artiste pour repérer ces trésors et de les restituer à travers cette exposition" exprime Louis Guédon, Maire des Sables d'olonne.
Depuis plus de 50 ans, le club abrite les locaux au pavillon Maurice-Durand, rue de Verdun. "Nous sommes quinze photographes. Pour cette exposition douze participants ont jalonné le Pays des Olonnes à la recherche de ces témoignages spirituels" confie le président.
Toute l'année, les expositions sont préparées par les adhérents, soit à la bibliothèque, à la mairie des Sables d'Olonne, au restaurant Les Mouettes ou dans la galerie d'exposition du magasin Leclerc. "Actuellement, une exposition est visible au restaurant Les Mouettes, sur le thème "Des couleurs d'automne". Le prochain thème dévoilera les "Ombres et lumières" et sera suivi très certainement par "Les Marais" précise Bernard Penard, secrétaire.
Exposition dans le hall de la Mairie jusqu'au 7 mars 2013.
Contact : photoclubsablais@gmail.com,
Téléphone : Jean-Christophe Roman : 06 07 12 53 99 ou Bernard Penard : 06 10 27 60 42.
"Sacrés détails" a pour ambition d'éveiller la curiosité et l'intérêt pour la culture religieuse. Les portes du logis de l'Abbaye de Saint-Jean d'Orbestier s'ouvrent à vous. La lumière passant par les vitraux habille le Christ d'un bleu roi. Vous apprécierez la vierge Marie dans l'art... Quels sentiments émanent en nous devant un crucifix, un calvaire, un vitrail, un ex-voto... autant d’images resteront imprimées dans nos esprits et nous laisseront parfois sans voix. "Nous découvrons une foule de trésors qui nous serait étrangère. Il faut avoir l'oeil de l'artiste pour repérer ces trésors et de les restituer à travers cette exposition" exprime Louis Guédon, Maire des Sables d'olonne.
Depuis plus de 50 ans, le club abrite les locaux au pavillon Maurice-Durand, rue de Verdun. "Nous sommes quinze photographes. Pour cette exposition douze participants ont jalonné le Pays des Olonnes à la recherche de ces témoignages spirituels" confie le président.
Toute l'année, les expositions sont préparées par les adhérents, soit à la bibliothèque, à la mairie des Sables d'Olonne, au restaurant Les Mouettes ou dans la galerie d'exposition du magasin Leclerc. "Actuellement, une exposition est visible au restaurant Les Mouettes, sur le thème "Des couleurs d'automne". Le prochain thème dévoilera les "Ombres et lumières" et sera suivi très certainement par "Les Marais" précise Bernard Penard, secrétaire.
Exposition dans le hall de la Mairie jusqu'au 7 mars 2013.
Contact : photoclubsablais@gmail.com,
Téléphone : Jean-Christophe Roman : 06 07 12 53 99 ou Bernard Penard : 06 10 27 60 42.
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Bilan des infractions constatées
En 2012, l’action des forces de police et de gendarmerie sur le terrain s’est traduite par :
. le maintien d’un niveau d’exigence élevé sur les dépistages d’alcoolémie et le ciblage des contrôles,
. le renforcement des actions répressives vis-à-vis des vitesses excessives ou inadaptées, notamment par les contrôles avec interception, et par la politique d’implantation des radars automatiques et pédagogiques sur le réseau secondaire, en concertation avec les élus locaux.
Les infractions constatées
- En matière de contrôle de vitesse, les radars automatiques démultiplient l’action des forces de l’ordre sur le terrain. Le département de la Vendée dispose à ce jour de 28 radars automatiques fixes, d’un radar automatique de franchissement de feu rouge et de 10 radars automatiques embarqués en service.
On dénombre 71 033 infractions pour l’année 2012 (-13,71 %), dont 65 672 pour les radars automatiques. Les contrôles traditionnels avec interception restent bien présents et nécessaires avec 7 830 infractions constatées. Plus de 95 % des infractions relevées par ces dispositifs automatiques concernent des dépassements inférieurs à 20 km/h au-dessus des vitesses légales autorisées.
- Le nombre d’infractions relatives à l’alcool connaît une diminution de 9 % et s’établit à 4 311 infractions. Ce résultat encourageant est à rapporter au 159 005 dépistages réalisées, soit 2 013 dépistages de plus qu’en 2011.
- Le nombre de suspensions du permis de conduire s’élève à 2 459 en 2012 contre 2 230 en 2011, soit une augmentation de 10,27 %.
Des dépistages pour détecter la conduite sous l’emprise des stupéfiants sont menés chaque semaine sur l’ensemble du département. 1 198 dépistages urinaires et salivaires ont été réalisés en 2012, 445 se sont révélés positifs par prise de sang (+0,91 %).
En 2012, l’action des forces de police et de gendarmerie sur le terrain s’est traduite par :
. le maintien d’un niveau d’exigence élevé sur les dépistages d’alcoolémie et le ciblage des contrôles,
. le renforcement des actions répressives vis-à-vis des vitesses excessives ou inadaptées, notamment par les contrôles avec interception, et par la politique d’implantation des radars automatiques et pédagogiques sur le réseau secondaire, en concertation avec les élus locaux.
Les infractions constatées
- En matière de contrôle de vitesse, les radars automatiques démultiplient l’action des forces de l’ordre sur le terrain. Le département de la Vendée dispose à ce jour de 28 radars automatiques fixes, d’un radar automatique de franchissement de feu rouge et de 10 radars automatiques embarqués en service.
On dénombre 71 033 infractions pour l’année 2012 (-13,71 %), dont 65 672 pour les radars automatiques. Les contrôles traditionnels avec interception restent bien présents et nécessaires avec 7 830 infractions constatées. Plus de 95 % des infractions relevées par ces dispositifs automatiques concernent des dépassements inférieurs à 20 km/h au-dessus des vitesses légales autorisées.
- Le nombre d’infractions relatives à l’alcool connaît une diminution de 9 % et s’établit à 4 311 infractions. Ce résultat encourageant est à rapporter au 159 005 dépistages réalisées, soit 2 013 dépistages de plus qu’en 2011.
- Le nombre de suspensions du permis de conduire s’élève à 2 459 en 2012 contre 2 230 en 2011, soit une augmentation de 10,27 %.
Des dépistages pour détecter la conduite sous l’emprise des stupéfiants sont menés chaque semaine sur l’ensemble du département. 1 198 dépistages urinaires et salivaires ont été réalisés en 2012, 445 se sont révélés positifs par prise de sang (+0,91 %).
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Installation du gestionnaire et du conservateur de la réserve
La Belle Henriette, un site remarquable
Partie intégrante de l’ensemble naturel du Marais Poitevin, la réserve naturelle de la Casse de la Belle Henriette a été créée le 31 août 2011, à l’issue d’une procédure mise en oeuvre par le ministère chargé de la protection de l’environnement.
Elle est le résultat de l’important travail de concertation mené par les services de l’Etat avec les acteurs locaux, en particulier les représentants des communes, des chasseurs et des
associations concernés par le projet.
Située majoritairement sur le domaine public maritime face aux communes de la Faute sur Mer et la Tranche sur Mer, sa superficie atteint les 337 hectares dont 200 hectares pour la
superficie lagunaire.
La lagune de la Belle Henriette était, jusqu'au 16ème siècle, le débouché d'un bras du Lay dans l'Océan Atlantique. Dans un contexte général de recul de la côte, sa situation actuelle est due à l'évolution tout au long du 20ème siècle, d'ouest en est, d'un cordon dunaire.
Elle fait depuis le début des années 1980 l'objet de préoccupations à la fois de protection et d'aménagement. Au fil
des années, dans le contexte très sensible de l'instabilité du trait de côte, diverses solutions sont envisagées pour alimenter la lagune et conserver ainsi ses caractéristiques naturelles.
En 2000, la commission départementale des sites de Vendée approuve le classement de l'ensemble de la lagune et les dunes de la Belle Henriette en espace remarquable relevant des dispositions de l'article L. 146-6 de la loi Littoral.
Avec la Casse de la Belle Henriette, la Vendée compte 4 réserves naturelles nationales - les marais de Müllembourg sur l’Ile de Noirmoutier, la Baie de l’Aiguillon, St Denis du Payré et
4 réserves naturelles régionales – le Marais de la Vacherie, le Polder de Sébastopol, le Marais communal du Poiré de Velluire et la Ferme de Choisy.
La Belle Henriette, un site remarquable
Partie intégrante de l’ensemble naturel du Marais Poitevin, la réserve naturelle de la Casse de la Belle Henriette a été créée le 31 août 2011, à l’issue d’une procédure mise en oeuvre par le ministère chargé de la protection de l’environnement.
Elle est le résultat de l’important travail de concertation mené par les services de l’Etat avec les acteurs locaux, en particulier les représentants des communes, des chasseurs et des
associations concernés par le projet.
Située majoritairement sur le domaine public maritime face aux communes de la Faute sur Mer et la Tranche sur Mer, sa superficie atteint les 337 hectares dont 200 hectares pour la
superficie lagunaire.
La lagune de la Belle Henriette était, jusqu'au 16ème siècle, le débouché d'un bras du Lay dans l'Océan Atlantique. Dans un contexte général de recul de la côte, sa situation actuelle est due à l'évolution tout au long du 20ème siècle, d'ouest en est, d'un cordon dunaire.
Elle fait depuis le début des années 1980 l'objet de préoccupations à la fois de protection et d'aménagement. Au fil
des années, dans le contexte très sensible de l'instabilité du trait de côte, diverses solutions sont envisagées pour alimenter la lagune et conserver ainsi ses caractéristiques naturelles.
En 2000, la commission départementale des sites de Vendée approuve le classement de l'ensemble de la lagune et les dunes de la Belle Henriette en espace remarquable relevant des dispositions de l'article L. 146-6 de la loi Littoral.
Avec la Casse de la Belle Henriette, la Vendée compte 4 réserves naturelles nationales - les marais de Müllembourg sur l’Ile de Noirmoutier, la Baie de l’Aiguillon, St Denis du Payré et
4 réserves naturelles régionales – le Marais de la Vacherie, le Polder de Sébastopol, le Marais communal du Poiré de Velluire et la Ferme de Choisy.
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