|
|
Rubriques
Dernières notes
Bicentenaire 2013
Cantonales en Vendée
Culture
Environnement
Festival international du film
Finances
Journées du patrimoine
L'actualité à la Roche-surYon
l'information à La Roche-sur-Yon
Législatives 2012 en Vendée
Présidentielles 2012
Puy du Fou
Salon des séniors 2014
Sports yonnais
Tour de France 2011
Tour de Vendée
Vendee Globe 2012-2013
Vie pratique
France
-
EN DIRECT - Guerre en Ukraine : Trump «très mécontent» des achats de pétrole russe par l’UE, affirme Zelensky
Emmanuel Macron a toutefois affirmé que les États-Unis avaient été «très clairs» sur «leur volont...04/09/2025 17:17 -
Guerre en Ukraine : 26 pays se sont engagés à être présents «sur le sol, en mer ou dans les airs» selon Macron
04/09/2025 17:20 -
Guerre en Ukraine : qu’est-ce que la «coalition des volontaires» qui se réunit ce jeudi ?
04/09/2025 06:41 -
À Donetsk, la pénurie d’eau n’en finit plus de s’aggraver : le récit de l’envoyé spécial du Figaro
04/09/2025 08:15 -
«C’est notre histoire, mais elle ne nous appartient plus vraiment» : après Mazan, la vie chamboulée des avocats du procès Pelicot
04/09/2025 17:39
Las Vegas du Bois - Reportage M6 - Festival de... par Festival-de-Poupet
Archives
Galerie
International
-
De 19 % à 47 % de réussite : ChatGPT à l’origine d’une fraude massive au concours de médecine en Belgique ?
04/09/2025 12:08 -
«Éclats du monde» N°63 : Pourquoi l’armée chinoise n’est pas à la hauteur des ambitions de Xi Jinping
04/09/2025 10:58 -
À Donetsk, la pénurie d’eau n’en finit plus de s’aggraver : le récit de l’envoyé spécial du Figaro
04/09/2025 08:15 -
Au Royaume-Uni, l’arrestation d’un comédien accusé de transphobie relance le débat de la liberté d’expression
03/09/2025 20:17 -
Missiles intercontinentaux, drones, armes laser… L’impressionnant arsenal militaire de la Chine dévoilé au monde
DÉCRYPTAGE - Lors de son défilé militaire, l’Armée populaire de libération a présenté les symbole...03/09/2025 19:27
Liens utiles
L'actu des associations de Vendée
Les commerçants de La Roche -sur-Yon ne sont pas content Il l'ont fait savoir à Pierre Régnault le Président de la Roche Agglomération et par l'intermédiaire de leur syndicat.
L’UPA demande l’annulation des hausses inconsidérées de CFE et appelle à la mobilisation des UPA départementales
Les membres du Conseil National de l’UPA demandent à toutes les communes et intercommunalités qui ont procédé à des hausses inconsidérées de cotisation foncière des entreprises -CFE- d’annuler officiellement ces augmentations avant la fin de l’année afin de revenir à des bases identiques à celles de 2011.
Après avoir informé le Premier ministre sur l’exaspération des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité, l’UPA demande officiellement au gouvernement et aux parlementaires de modifier la loi dans les plus brefs délais, de façon à empêcher les communes et intercommunalités de procéder à des augmentations insupportables pour les entreprises, multipliant souvent par trois ou quatre le montant de la CFE.
Par ailleurs, l’UPA appelle toutes les UPA départementales :
- à se rendre en délégation auprès des communes et des intercommunalités qui ont augmenté dans des proportions inadmissibles le montant de la CFE, afin de faire annuler ces décisions,
- à rencontrer le préfet et les parlementaires du département en vue de modifier la loi et d’empêcher que ce type de provocation se renouvelle à l’avenir.
Enfin, une délégation de l’UPA se rendra au congrès des maires de France afin de rencontrer le Président de l’association et d’engager une concertation visant à dégager rapidement les pistes d’une fiscalité locale des entreprises plus juste, plus compréhensible et plus simple.
Les membres du Conseil National de l’UPA demandent à toutes les communes et intercommunalités qui ont procédé à des hausses inconsidérées de cotisation foncière des entreprises -CFE- d’annuler officiellement ces augmentations avant la fin de l’année afin de revenir à des bases identiques à celles de 2011.
Après avoir informé le Premier ministre sur l’exaspération des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité, l’UPA demande officiellement au gouvernement et aux parlementaires de modifier la loi dans les plus brefs délais, de façon à empêcher les communes et intercommunalités de procéder à des augmentations insupportables pour les entreprises, multipliant souvent par trois ou quatre le montant de la CFE.
Par ailleurs, l’UPA appelle toutes les UPA départementales :
- à se rendre en délégation auprès des communes et des intercommunalités qui ont augmenté dans des proportions inadmissibles le montant de la CFE, afin de faire annuler ces décisions,
- à rencontrer le préfet et les parlementaires du département en vue de modifier la loi et d’empêcher que ce type de provocation se renouvelle à l’avenir.
Enfin, une délégation de l’UPA se rendra au congrès des maires de France afin de rencontrer le Président de l’association et d’engager une concertation visant à dégager rapidement les pistes d’une fiscalité locale des entreprises plus juste, plus compréhensible et plus simple.
Rédigé par La Roche Info le Vendredi 23 Novembre 2012 à 09:24
|
Commentaires (0)



