|
|
Rubriques
Dernières notes
Ce dimanche 23 avril : fête une autre terre
19/04/2023
Ce qui change au 1° février
31/01/2023
Les voeux du Maire Luc Bouard
13/01/2022
Covid 19: point sur la situation en Vendée
20/05/2021
Bicentenaire 2013
Cantonales en Vendée
Culture
Environnement
Festival international du film
Finances
Journées du patrimoine
L'actualité à la Roche-surYon
l'information à La Roche-sur-Yon
Législatives 2012 en Vendée
Présidentielles 2012
Puy du Fou
Salon des séniors 2014
Sports yonnais
Tour de France 2011
Tour de Vendée
Vendee Globe 2012-2013
Vie pratique
France
-
Narcotrafic: Emmanuel Macron en visite surprise à Marseille au lendemain de l'opération «Place nette XXL»
Le chef de l'État a salué à son arrivée une «une opération sans précédent». Il a rejoint sur plac...19/03/2024 11:08 -
«On va changer de braquet pour tuer la pieuvre»: à Marseille, une opération «Place Nette XXL» pour reprendre la ville aux narcotrafiquants
19/03/2024 10:11 -
Après ses échecs initiaux, le commandement russe a tiré les leçons de la guerre en Ukraine
19/03/2024 10:21 -
Poutine fête sur la place Rouge sa réélection présentée comme un soutien à l’invasion de l’Ukraine
19/03/2024 09:52 -
Le sacre de Vladimir Poutine oppose l’Occident démocratique aux régimes illibéraux
19/03/2024 07:31
Las Vegas du Bois - Reportage M6 - Festival de... par Festival-de-Poupet
Archives
Galerie
International
-
Espagne : neuf militaires hospitalisés après des exercices qui ont mal tourné dans les Pyrénées
19/03/2024 10:43 -
À Cuba, les habitants s’angoissent du possible retour de Donald Trump
19/03/2024 10:23 -
Haïti : les gangs gagnent encore du terrain face à la police
19/03/2024 07:08 -
Armées : un plan de fidélisation pour les militaires
19/03/2024 09:02 -
Sedigheh Vasmaghi, la théologienne iranienne opposée au voile obligatoire a été arrêtée à son domicile
19/03/2024 09:13
Liens utiles
L'actu des associations de Vendée
Ce nouveau dispositif est réservé aux primo-accédants et n'est pas soumis aux conditions de ressources.
Le « Prêt à taux zéro plus » appelé aussi « Prêt à taux zéro renforcé » ou « Prêt à taux zéro universel » est le nouveau dispositif d'aide gouvernementale qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Pour la Ministre de l'Économie, Madame Christine Lagarde, ce nouveau dispositif se veut plus simple et efficace pour remplacer « un maquis compliqué d'aides ».
Un prêt à taux zéro renforcé
Le montant de l'aide est modulé en fonction de la zone géographique et des performances énergétiques du logement. Jusqu'à fin 2010, le découpage se faisait en 3 zones (A, B ou C). Avec le PTZ+, le découpage se fait en 4 zones (la zone B est subdivisée en B1 et B2) comme pour les autres dispositifs.
Les pages sur le PTZ+
+Le Prêt à taux zéro plus : les principales modalités du PTZ+ et les barèmes applicables dès 2011
+Le simulateur PTZ+ pour calculer le montant et les conditions de remboursement.
+Les conditions d'accès au PTZ+ : les opérations finançables, le statut de primo-accédant, le nombre de personnes et les ressources.
+Le montant du PTZ+ : comment est-il calculé ? Définition du montant total de l'opération, de la quotité et de la justification de la performance énergétique du logement.
+Les sanctions prévues sur le PTZ+ en cas de non-respect des engagements de l'emprunteur.
Les dispositifs qui disparaissent en 2011
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Mesure phare de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, ce mécanisme avait été mis en place peu de temps après son élection dans le cadre du « paquet fiscal » (ou loi TEPA). La mesure permet de déduire de ses impôts 20% des intérêts d'emprunt immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale, pendant 5 ans (et 40% la première année, ou, 40% pendant 7 ans pour les logements neufs en BBC). Cette mesure couteuse, dont l'efficacité est contestée, n'était ni soumise à condition de ressources ni réservée à une première acquisition. Cependant, l'arrêt de cette mesure au 31 décembre 2010 ne sera pas rétroactive, et les personnes en bénéficiant pourront continuer à en profiter pendant la durée prévue de 5 ans (ou 7 ans).
Le Pass Foncier. Financé conjointement avec les organismes 1% logement, le Pass Foncier permet de différer le paiement du terrain après le remboursement de son habitation (ou de différer une partie des remboursements). Depuis le 29 juillet 2010, les plafonds ont déjà été revus fortement à la baisse. Ce dispositif s'arrêtera définitivement le 31 décembre 2010.
En revanche, les autres dispositifs d'aide à l'accession comme l'allocation d'aide personnalisée au logement (APL) ne sont pas remis en cause. Le Plan épargne logement sera lui adapté à la rigueur budgetaire.
Un prêt à taux zéro renforcé
Le montant de l'aide est modulé en fonction de la zone géographique et des performances énergétiques du logement. Jusqu'à fin 2010, le découpage se faisait en 3 zones (A, B ou C). Avec le PTZ+, le découpage se fait en 4 zones (la zone B est subdivisée en B1 et B2) comme pour les autres dispositifs.
Les pages sur le PTZ+
+Le Prêt à taux zéro plus : les principales modalités du PTZ+ et les barèmes applicables dès 2011
+Le simulateur PTZ+ pour calculer le montant et les conditions de remboursement.
+Les conditions d'accès au PTZ+ : les opérations finançables, le statut de primo-accédant, le nombre de personnes et les ressources.
+Le montant du PTZ+ : comment est-il calculé ? Définition du montant total de l'opération, de la quotité et de la justification de la performance énergétique du logement.
+Les sanctions prévues sur le PTZ+ en cas de non-respect des engagements de l'emprunteur.
Les dispositifs qui disparaissent en 2011
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Mesure phare de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, ce mécanisme avait été mis en place peu de temps après son élection dans le cadre du « paquet fiscal » (ou loi TEPA). La mesure permet de déduire de ses impôts 20% des intérêts d'emprunt immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale, pendant 5 ans (et 40% la première année, ou, 40% pendant 7 ans pour les logements neufs en BBC). Cette mesure couteuse, dont l'efficacité est contestée, n'était ni soumise à condition de ressources ni réservée à une première acquisition. Cependant, l'arrêt de cette mesure au 31 décembre 2010 ne sera pas rétroactive, et les personnes en bénéficiant pourront continuer à en profiter pendant la durée prévue de 5 ans (ou 7 ans).
Le Pass Foncier. Financé conjointement avec les organismes 1% logement, le Pass Foncier permet de différer le paiement du terrain après le remboursement de son habitation (ou de différer une partie des remboursements). Depuis le 29 juillet 2010, les plafonds ont déjà été revus fortement à la baisse. Ce dispositif s'arrêtera définitivement le 31 décembre 2010.
En revanche, les autres dispositifs d'aide à l'accession comme l'allocation d'aide personnalisée au logement (APL) ne sont pas remis en cause. Le Plan épargne logement sera lui adapté à la rigueur budgetaire.
Tags :
Finances
Rédigé par La Roche Info le Mercredi 19 Janvier 2011 à 15:19
|
Commentaires (0)