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Rédigé par La Roche Info le Lundi 18 Janvier 2021 à 09:52
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Le Département regrette l’interdiction d’utiliser le logo de la Vendée sur les plaques minéralogiques
"Un arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2020 portant sur un litige entre les fabricants de plaques minéralogiques et les vendeurs d'autocollants conduit à interdire de pouvoir apposer ces derniers sur les plaques d'immatriculation des véhicules.
Le Conseil départemental de la Vendée ne peut que regretter cette décision.
Empêcher les Vendéens d’afficher leur attachement à la Vendée quand les autocollants ne recouvrent pas les numéros des plaques d’immatriculation n'a pas de sens. En quoi l’affichage du bel attachement des Vendéens à leur territoire serait-il nuisible à l'ordre public ? Au contraire, il est une vraie force et un fondement de notre vivre-ensemble."
Yves Auvinet, président du Département de la Vendée.
BNP Paribas
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"Un arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2020 portant sur un litige entre les fabricants de plaques minéralogiques et les vendeurs d'autocollants conduit à interdire de pouvoir apposer ces derniers sur les plaques d'immatriculation des véhicules.
Le Conseil départemental de la Vendée ne peut que regretter cette décision.
Empêcher les Vendéens d’afficher leur attachement à la Vendée quand les autocollants ne recouvrent pas les numéros des plaques d’immatriculation n'a pas de sens. En quoi l’affichage du bel attachement des Vendéens à leur territoire serait-il nuisible à l'ordre public ? Au contraire, il est une vraie force et un fondement de notre vivre-ensemble."
Yves Auvinet, président du Département de la Vendée.
BNP Paribas
