Accueil
| Alors que la Garde des Sceaux vient d'annoncer « qu'elle enterrait définitivement » le projet d'échevinage des tribunaux de commerce, le Club des juristes, quant à lui, estime nécessaire une redéfinition de la juridiction commerciale. Depuis quelques années, la juridiction économique est l'objet de remises en question (critique de la compétence des juges et de leur impartialité, des professionnels du droit des procédures collectives et du rôle des greffiers). Le projet de loi sur la justice commerciale, attendu au premier semestre 2014, doit être l'occasion d'une discussion publique ouverte et constructive. Le rapport de la Commission Justice du Club des juristes se propose, quant à lui, de réformer la juridiction «afin d'assurer une justice de qualité au secteur économique », souligne Jean-Claude Magendie, Premier Président Honoraire de la Cour d'appel de Paris et président de la commission. 22 propositions tracent les plans de la réforme. Elles s'organisent autour des 5 axes suivants : 1. REPENSER L'ATTRIBUTION DES COMPETENCES DE LA JURIDICTION COMMERCIALE : conférer à la juridiction commerciale les seuls litiges dont la spécificité justifie une compétence particulière (les baux commerciaux et l'ensemble des affaires relevant des procédures collectives). 2. RATIONALISER ET RENFORCER LES MOYENS DE LA JURIDICTION COMMERCIALE : suppression d'une part des greffes des tribunaux de commerce en leur forme actuelle et leurs intégration à la juridiction et, d'autre part, rénovation des relations avec les mandataires judicaires. 3. PROFESSIONNALISER LA JURIDICTION CONSULAIRE : dispenser une formation labellisée et obligatoire aux juges siégeant dans les tribunaux de commerce et faciliter la circulation entre les juges professionnels et non professionnels. Mettre en place un « magistrat référent » afin de combler les besoins de certains tribunaux et assurer la rémunération des juges consulaires. 4. REFORMER LA CARTE JUDICIAIRE COMMERCIALE : par la réduction du nombre des tribunaux de commerce et le rattachement des tribunaux de moins de quinze juges à de grands pôles. (Il rejoint sur cette idée le rapport d'information parlementaire du 24 avril 2013.) 5. MIEUX APPREHENDER LES SITUATIONS DE CONFLIT D'INTERETS : par l'utilisation du magistrat référent comme pilier de la prévention et par la formation des juges consulaires. | |
| | |
| |
A propos du Club des juristes :
Le Club des juristes, créé en 2007, est le premier Think-Tank juridique français. Il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du Livre Juridique...).
A propos de la Commission Justice :
Créée en 2011, la Commission Justice est l'une des 6 commissions permanentes du Club des juristes. Elle mène, sous la présidence de Jean-Claude Magendie (Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Paris) une réflexion sur la rupture de confiance entre les citoyens et la justice
A propos des décrocheurs :
"Chaque profil de décrocheur est unique. On observe des ruptures pour des problèmes de santé, pour des problèmes familiaux, pour des problèmes sociaux bien sûr, des parcours difficiles liés à de mauvaises orientations. "
A propos du système éducatif :
"L’une des causes du décrochage, c’est un système éducatif qui est parfois violent à l’égard d’un certain nombre d’enfants."
A propos des objectifs de 2014 :
"J’ai fixé le cap de 25 000 et nous ferons tout pour le dépasser. (...) Nous obtenons des résultats au fur et à mesure et nous tiendrons l’engagement fixé par le Président de la République."
A propos de répercutions du décrochage :
"Lorsque 25% des jeunes ne terminent pas leur formation, c’est non seulement l’économie, mais aussi la cohésion sociale et le civisme qui en pâtissent."
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé a annoncé lors d’un point presse ce jour au Ministère la suspension de la production du laboratoire Marette de Courseulles-sur-mer. Il a en outre été demandé au laboratoire de mettre dès à présent en quarantaine les poches stockées dans ses locaux. La mise en quarantaine de tous les produits du laboratoire encore présents dans les établissements hospitaliers a également été demandée.
Les premiers résultats des analyses réalisées par l’Institut Pasteur montrent que six poches d’alimentation parentérale, dont trois présumées intègres, sont contaminées. Elles proviennent du lot du 28 novembre 2013, c'est-à-dire produit le même jour que celles administrées aux trois enfants. Elles contiennent un seul et même germe, rarement retrouvé dans des cas d’infections en milieu hospitalier, évoquant une origine environnementale (eau, sol…). Il s’agit d’une nouvelle espèce d’entérobactérie encore sans nom, proche d’Ewingella et de Rahnella.
L’origine de cette contamination exceptionnelle des poches restant inconnue, l’ensemble de la chaine continue à faire l’objet d’investigations approfondies, de la production à la délivrance.
Les autorités sanitaires restent pleinement mobilisées et la ministre est déterminée à faire la lumière sur ces accidents dramatiques.
Ça Vous Regarde - Le débat : Charlie hebdo : la... par LCP
