L'actualité en Vendée

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 21 octobre .Les principales décisions.
Le projet d’aménagement d’un « Pôle Santé » dans le bâtiment situé rue de la Mairie utilisé précédemment comme local commercial et de 2 logements sur le terrain contigu. sera confié à l’OPH de Vendée. La structure est destinée au maintien à domicile de personnes âgées.

PLAN LOCAL d’URBANISME offrira de nouvelles possibilités d’extension de l’urbanisation tout en protégeant les espaces agricoles et naturels ;Le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 20 décembre 2001 ne correspond plus aux exigences actuelles et sera mis en révision. La nouvelle réglementation issue de la loi du 13 Décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a transformé les Plans d'Occupation des Sols en Plans Locaux d'Urbanisme. La prescription d’un nouveau Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal a pour objectif de maîtriser le développement des équipements communaux des prochaines années tout en permettant le développement des activités économiques.Une réunion publique sera organisée avec l’urbaniste chargé de l’étude ;

REFORME de l’URBANISME – Clôtures.
La construction des clôtures est soumis à autorisation depuis la réforme de l’urbanisme mise en œuvre depuis le 1er octobre 2007 sauf si les Communes décident de les soumettre à la procédure de « déclaration préalable ». Les élus ont adopté la procédure de « déclaration préalable » qui a pris effet le 1er Novembre 2008.

ECLAIRAGE SUPPLEMENTAIRE sur la Place des Meuniers
Une convention est conclue avec le SyDEV pour la mise en place d’un éclairage supplémentaire (1 lampadaire avec une lampe triple) sur la Place des Meuniers, pour une participation de la Commune de 2.321 €.

DROIT de PREEMPTION URBAIN.
La commune renonce à utiliser le droit de préemption dont bénéficie la Commune dans le cadre du Droit de Préemption Urbain, à l’occasion des ventes ci-dessus.

PLATEFORME de COMPOSTAGE COLLECTIF
Convention de mise à disposition du terrain avec Trivalis.
Une convention sera signée entre la Commune et Trivalis pour la mise à disposition du terrain destiné à recevoir la plateforme de compostage collectif (parcelle C 301 de 62 a 70 ca).
Convention relative à la construction et à l’utilisation de l’atelier de compostage collectif des biodéchets sur la Commune de GROSBREUL
La Commune, la Communauté de Communes du Talmondais et Trivalis ont convenu d’une convention pour la construction et l’utilisation de l’atelier de compostage collectif des biodéchets sur la Commune de GROSBREUIL.

RESEAU de PROTECTION CONTRE l’INCENDIE – Entretien.
Le Conseil approuve le devis de réparation des poteaux du réseau de protection contre l’incendie établi par la SAUR pour un montant de 722 € ttc.

VOIRIE COMMUNALE.
La SARL PROUTEAU sera chargé de l’élagage en bordure de voie pour 4.164 €

EGLISE.
Un devis sera réalisé pour évaluer le coût des réparations à effectuer sur l’installation des Clôches et du Paratonnerre.

VOIRIE COMMUNALE
Le Conseil Municipal décide de faire un essai de pose de « Gendarmes couchés » sur la Rue Beauséjour pour limiter la vitesse – Rue Beauséjour/ Rue Printanière

PROCHAINES REUNIONS :
15 novembre : conseil municipal des enfants
18 novembre : Conseil municipal