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Justice

Avis d'expert – « La mise en demeure pour impayé » - 05/01/2018

Par Maître Stéphane AGUIRAUD, Avocat au Barreau d'Aix en Provence,co-fondateur du site domaine-legal.com Lorsque les lettres de relance sont restées sans réponse et que l'impayé persiste, la mise en...

Plan Urvoas : « c’est avoir tort que d’avoir raison trop tôt » - 20/09/2016

L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, accueille favorablement le plan de Jean-Jacques Urvoas...

PPL Gens du Voyage : réactions et propositions du député Yannick Moreau - 20/06/2015

Yannick MOREAU, député de la Vendée littorale et maire d’Olonne sur Mer, est l’un des deux orateurs du groupe Les Républicains pour la discussion de la proposition de loi socialiste relative « au...

Tempête Xynthia/ Le procès devrait avoir lieu du 15 septembre au 10 octobre 2014 - 09/10/2013

Le procès des responsabilités dans la mort de 29 personnes à la Faute-sur-Mer (Vendée) lors de la tempête Xynthia qui a frappé une partie de la façade atlantique en février 2010, devrait avoir lieu...

Aide juridictionnelle et grève des avocats : les victimes à nouveau oubliées ? - 03/10/2013

L’Institut pour la Justice, association citoyenne œuvrant pour une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, souhaite que la grève des avocats au sujet de l'aide...
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