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Environnement et justice: 12 ans après la pollution de l'Erika, c'est le principe « Pollueur-Payeur » qui risque de faire naufrage.  11/04/2012

La Vendée littorale a été dévisagée et meurtrie par le drame écologique et économique de l'Erika. Alors que la justice avait permis en 1ère instance et en appel de
reconnaître l'existence d'un « préjudice écologique », on nous dit que la cour de cassation pourrait faire machine arrière en raison de l'irrecevabilité des recours formés devant la justice française.Une telle décision, si elle devait être prise, serait inacceptable et exigerait que la France soit le fer de lance d’une renégociation des accords maritimes internationaux.Permettre aux armateurs de bateaux poubelles qui longent nos côtes d'échapper au principe « POLLUEUR PAYEUR » dicté par le bon sens et le droit français actuellement en vigueur serait un acte criminel pour notre environnement.
Yannick Moreau maire d’Olonne sur Mer Candidat aux élections législatives en Vendée littorale









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    Posted by Adelar Dessins on dimanche 4 octobre 2015










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