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Montaigu-Vendée : la commune de Montaigu-Vendée reconnue en état de catastrophe naturelle en Vendée  12/07/2021

L’arrêté interministériel du 21 juin 2021 n° NOR : INTE2118484A relatif à la reconnaissance de
l’état de catastrophe naturelle, paru au Journal Officiel (JORF n°0158 du 9 juillet 2021) reconnaît la commune de Montaigu-Vendée en état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue du 21 au 22 janvier 2021. Les personnes concernées disposent d’un délai de dix jours à compter du 9 juillet 2021 pour déposer un état estimatif de leurs dommages auprès de leur assureur. Retrouvez l’arrêté publié au Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771452








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Posted by Adelar Dessins on dimanche 4 octobre 2015










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