L'actualité en Vendée

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 26 AOUT 2008: les principales décisions

LOTISSEMENT « la Bergerie »
l’Entreprise VALOT TP est retenu pour la réalisation des travaux VRD du Lotissement « la Bergerie » pour un montant de 91.190,00 € ht, r

.LOTISSEMENT « La Prairie »
Convention avec Vendée Eau
Une convention avec Vendée Eau est adoptée pour les travaux d’alimentation en eau potable du Lotissement « la Prairie » pour une participation de la Commune de 8.801.27 € ht (10.526.31 € ttc).

TERRAINS COMMUNAUX – Zone NAe « La Croix»
Le prix de vente du mètre carré des terrains communaux situés dans la Zone NAe « la Croix » est fixé à 5 € (cinq euros) hors tva ;

PLATEAU MULTISPORTS PRES DE LA SALLE DE SPORTS
Matériel Sportif
l’Entreprise PCV est retenue pour la fourniture du matériel sportif du Plateau Multisports, pour un montant de 7.784.80 € ht.


PARTICIPATION pour VOIRIE et RESEAUX (P.V.R.)
Le montant de la PVR pour les parcelles C 601 et 602 à « la Martinière » doit être fixé pour les travaux de voirie à réaliser pour la desserte de ces parcelles.La réalisation des travaux de voirie sont estimé estimé à 1.330 € htva pris en charge par la Commune et seront réalisés au plus tard le 1er janvier 2009. La part du coût de la voie nouvelle est fixée à 70% à la charge des propriétaires fonciers (selon les modalités de détermination de la fraction du coût mis à la charge des propriétaires dans les considérants) Le coût est de 931 € htva.

TRAVAUX d’AGRANDISSEMENT de l’ECOLE .
Avenant n° 2 au Marché – Lot n° 9
Le Conseil Municipal adopte l’avenant n° 2 pour le Lot n° 9 – Menuiseries extèrieures alu
avec les Ets SECOM’ALU, pour une réduction d’un montant de 1.248 € ht. Ce qui porte le montant du marché à 101.940 € ht et 121.920.24 € ttc
DROIT de PREEMPTION URBAIN.
Le Conseil Municipal
. de renoncer à utiliser le droit de préemption dont bénéficie la Commune dans le cadre du Droit de Préemption Urbain, à l’occasion de la vente des l’immeuble cadastré sous les numéro B 276 et 1133 situé 13 rue du Moulin , B 1517 situé rue des Lingères , B 269, 1220, 1222 situé 2, rue des Traires

REVISION du PLAN d’OCCUPATION des SOLS (P.O.S.
PRESCRIPTION d’un PLAN LOCAL d’URBANISME (P.L.U.)
Le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 20 décembre 2001 ne correspond plus aux exigences actuelles .Un nouveau Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal est nécessaire Les objectifs poursuivis par la Commune dans le cadre de l’élaboration du PLU sont d’offrir de nouvelles possibilités d’extension de l’urbanisation tout en protégeant les espaces agricoles et naturels une maîtrise le développement des équipements communaux des prochaines années et permettre le développement des activités économiques