Créer son blog Recommander ce blog Avertir le modérateur
Les casseroles, toutes les casseroles et rien que les casseroles

La Cour de cassation a invalidé, mardi 10 décembre, l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et de huit autres personnes dans un dossier emblématique du scandale de l'amiante, selon un arrêt de la haute juridiction.

Leur situation devra à nouveau être examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, mais ils retrouvent le statut de mis en examen en attendant que la justice ne statue de nouveau sur leur sort.L'ancienne patronne du PS a déclaré rester "totalement sereine" à l'issue de la décision de la Cour de cassation.


Amiante : Martine Aubry (PS) reste mise en examen
http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20131210.OBS8922/amiante-le-cas-aubry-dans-les-mains-de-la-cour-de-cassation.html

Rédigé par Le blog des casseroles le 10/12/2013 à 14:40 | {0} Commentaires Facebook Twitter LinkedIn Google Viadeo Pinterest

Le conseiller de François Hollande à l'Elysée fait l'objet d'une plainte pour "faux et usage de faux" et "abus de confiance". Une autre affaire l'accusant de "travail dissimulé" et "menaces" a en revanche été classée sans suite.



Rédigé par Le blog des casseroles le 05/11/2013 à 10:15 | {0} Commentaires Facebook Twitter LinkedIn Google Viadeo Pinterest
L'ex-maire socialiste d'Hénin-Beaumont Gérard Dalongeville a été condamné à quatre ans de prison, dont trois ferme, et à 50 000 euros d'amende pour "détournements de fonds publics", lundi 19 août. Le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) a rendu son jugement dans le procès de l'ancien élu, poursuivi pour "détournements de fonds publics", "favoritisme" et "corruption passive". 
L'ancien élu PS, qui a déjà effectué près de neuf mois de détention provisoire, a annoncé qu'il fera appel de cette condamnation. Cette procédure étant suspensive, il ne retournera pas dans l'immédiat derrière les barreaux.

Un système de fausses factures

La peine prononcée est plus lourde que cellle exigée par le réquisitoire. Le 10 juin, une peine de quatre ans de prison, dont deux ferme, avait été requise à son encontre, ainsi que 50 000 euros d'amende et une privation de ses droits civiques pendant cinq ans.
La justice soupçonnait Gérard Dalongeville, 42 ans, d'avoir mis en place avec son ancien premier adjoint chargé des finances, Claude Chopin, et un homme d'affaires, Guy Mollet, un système de fausses factures entre 2006 et avril 2009, au bénéfice de sociétés qui n'ont jamais honoré les prestations correspondantes. La ville d'Hénin-Beaumont avait demandé plus de 6 millions d'euros de dommages et intérêts au total, au titre à la fois du préjudice matériel et du préjudice moral subis.


Rédigé par Le blog des casseroles le 19/08/2013 à 14:49 | {0} Commentaires Facebook Twitter LinkedIn Google Viadeo Pinterest
La députée socialiste Sylvie Andrieux condamnée à un an de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Marseille de décide de condamner à trois ans de prison dont deux avec sursis pour la députée PS Sylvie Andrieux.

Cette femme politique, était jugée à Marseille pour détournement de fonds. En mars, le tribunal correctionnel de Marseille avait requis deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. L'enquête ouverte en 2007 a dévoilé le trafic d'influence de la députée socialiste : elle détournait des subventions de la région à des fins de clientélisme électoral, notamment 700 000 euros de subventions de la région Paca.


Rédigé par Le blog des casseroles le 22/05/2013 à 09:05 | {0} Commentaires Facebook Twitter LinkedIn Google Viadeo Pinterest
Le tribunal correctionnel de Douai (Nord) a condamné à 30 000 euros d'amende l’ancien député-maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais) Jean-Pierre Kucheida, poursuivi pour abus de biens sociaux au détriment d’un bailleur social qu’il présidait, la Soginorpa. Une peine de six mois de prison avec sursis avait été requise à l’audience le 9 avril à l’encontre de Jean-Pierre Kucheida.

Rédigé par Le blog des casseroles le 21/05/2013 à 16:27 | {0} Commentaires Facebook Twitter LinkedIn Google Viadeo Pinterest

Les affaires rattrapent l'ancien député-maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais). Jean-Pierre Kucheida, ainsi que sa fille, sont jugés mardi par le tribunal correctionnel de Douai (Nord) pour abus de biens sociaux auprès d'un bailleur social, la Soginorpa, que présidait l'ancien baron du bassin minier.

Ce procès intervient à un mauvais moment pour le PS, en pleine tourmente de l'affaire Cahuzac, et risque d'alourdir le climat de suspicion qui pesait déjà sur les élus, même si l'élu de Liévin avait été exclu du PS en mai 2012 pour candidature dissidente aux dernières élections législatives
L'élu et sa fille risquent cinq ans de prison

Jean-Pierre Kucheida, 
qui avait été éliminé dès le premier tour des législatives, puis qui avait cédé son fauteuil de maire en janvier, est soupçonné d'avoir utilisé à des fins personnelles pour quelque 47 000 euros la carte bleue de la Soginorpa, qui gère environ 62 000 anciens logements miniers.

Il est également reproché à l'ancienne figure socialiste locale d'avoir utilisé une carte d'essence d'un véhicule de fonction de la Soginorpa pour un usage professionnel sans lien avec cette société, at d'avoir payé une somme de 12 000 euros de la Soginorpa à sa fille par l'intermédiaire d'une association. Cette dernière, Marie, comparaît pour recel d'abus de biens sociaux et encourt comme son père cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.

Impliqué dans d'autres affaires

Une enquête avait été ouverte en mars 2012 à la suite d'une dénonciation des commissaires aux comptes de la Soginorpa le mois précédent. Pour Jean-Pierre Kucheida, qui avait quitté la présidence du bailleur social en juin, ces dépenses «faites au service de la Soginorpa» sont «justifiées».

«Je n'ai strictement rien à me reprocher», avait déclaré Jean-Pierre Kucheida à l'issue de sa garde à vue, le 17 octobre, dénonçant des «cochonneries», «des calomnies» qui «l'ont déshonoré, sali» après «41 ans de vie politique au service du bassin minier».

L'ancien baron socialiste est également visé par deux informations judiciaires et une enquête préliminaire, concernant notamment des irrégularités dans l'attribution de marchés publics dans le Pas-de-Calais.
Source leparisien.fr

Rédigé par Le blog des casseroles le 09/04/2013 à 10:34 | {0} Commentaires Facebook Twitter LinkedIn Google Viadeo Pinterest
1 2 3 4
L'actualité en France
Galerie
Sailing
Yellow Cab
Cotton Candy
Marathon Man
L'actualité internationale