Les casseroles des politiques

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ump/detournement-de-fonds-au-senat-francois-thual-mis-en-examen_1698183.html

Le président du Parti radical de gauche (PRG), Jean Michel Baylet, a été mis en examen mardi 1^er avril à Bordeaux, avec deux autres personnes, dans une affaire remontant à 2004-2005 et portant sur des frais de bouche au conseil général de Tarn-et-Garonne.

La juge d'instruction bordelaise Valérie Noël a mis en examen pour violation du code des marchés publics Jean-Michel Baylet, président du conseil, son directeur général des services, ainsi que l'intendant du restaurant qui passait les commandes. La juge d'instruction avait été invitée, en début de mois, a mettre en examen les trois personnes dans un arrêt de la chambre d'instruction de la cour d'appel, elle-même saisie par le parquet général, qui contestait le statut de simple témoin assisté, et non de mis en examen, dans cette affaire portant sur des frais de déjeuners et réceptions.

La magistrate mardi « ne pouvait aller contre l'injonction de la cour d'appel », a déclaré M^e Jean-Yves Dupeux, avocat de Jean-Michel Baylet, déplorant une mise en examen d'autant plus « râlante » et « inopportune », qu'il est « convaincu qu'une ordonnance de non-lieu sera rendue très prochainement » dans cette affaire « ridicule ».

MISE EN CONCURRENCE INSUFFISANTE DES FOURNISSEURS

Sur le fond, le parquet général considère que la procédure du code des marchés publics n'avait pas été respectée, faute de mise en concurrence suffisante des fournisseurs. La défense estime que le choix sur catalogue était suffisant. Elle se fonde sur une circulaire assouplissant les règles de passation de marchés.

Le parquet général avait requis la mise en examen de Jean-Michel Baylet, mais la juge d'instruction avait initialement refusé, maintenant le statut de témoin assisté, intermédiaire entre simple témoin et mis en examen, et qui suggère que les charges ne sont pas suffisantes pour le poursuivre. Jean-Michel Baylet avait déjà été relaxé en janvier dans un dossier distinct, une affaire de favoritisme portant sur la confection du bulletin du conseil général, remontant à 2001, et pour laquelle il avait été mis en examen en 2009. Son avocat avait plaidé la prescription.

Dans une troisième affaire, toujours à Bordeaux, où ces dossiers avaient été dépaysés, et portant sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général, il a également bénéficié d'un non-lieu en août 2011.

René Galy-Dejean, l'ex-trésorier de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, a été mis en examen, vendredi 4 octobre, pour "complicité de détournement de fonds publics". Il s'agit d'une nouvelle mise en cause, liée à l'enquête sur l'affaire Karachi, qui vise un membre de l'entourage de l'ancien Premier ministre. Ces accusations concernent un détournement éventuel des fonds spéciaux de Matignon. Agé de 81 ans, l'ancien députe-maire du XVe arrondissement de Paris a plusieurs fois déclaré qu'une partie de cette campagne aurait été financée par cet argent liquide qui était à l'époque distribué sans justification. Il a été entendu jeudi pendant environ quatre heures par les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire

Mardi 2 avril, «jour de colère» pour Gérard Filoche. Interrogé sur la mise en examen et les aveux de Jérôme Cahuzac, le socialiste, membre du bureau national du parti, s’est emporté sur le plateau de LCI contre l’ex-ministre.

«On va parler d’un homme qui les yeux dans les yeux, quand on lui disait "il y a 60 à 80 milliards de fraude fiscale" disait en gros: "c’est pas possible". Il était un fraudeur lui-même!», a commencé le socialiste. «On avait un ministre du Budget qui était censé chasser la fraude fiscale, et qui ne le faisait pas. Et maintenant on va chercher quelques milliards dans les allocations familiales, on va chercher quelques milliards dans les petites retraites? Mais de qui se moque-t-on? Je suis socialiste, mais je ne peux pas tolérer ça», a continué cet ancien inspecteur du travail.

Emu aux larmes, Gérard Filoche s’est exclamé: «Il y a en a assez de ce genre de complicités! Il y en a assez de ce genre de situations où on se trouve spoliés». «C’est la misère dans le pays, a poursuivi le socialiste, il y a cinq millions de chômeurs, il y a dix millions de personnes qui sont pauvres, qui ont moins de 900 euros par mois, et dont on ne parle pas. Et on a un chef du Budget qui fraude lui-même!»

La justice a pour la première fois jeudi condamné un ancien président de la République, infligeant deux ans de prison avec sursis à Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.Les faits remontent aux années 1990, quand M. Chirac était maire de Paris. Il a été déclaré coupable de "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", pour 19 des 28 emplois pour lesquels il était poursuivi."Jacques Chirac a manqué à l'obligation de probité qui pèse sur les personnes publiques chargées de la gestion des fonds ou des biens qui leur sont confiés, cela au mépris de l'intérêt général des Parisiens", a jugé le tribunal correctionnel de Paris.L'ex-édile "a engagé les fonds de la ville de Paris pour un montant total d'environ 1,4 million d'euros", a-t-il ajouté.Le parquet avait requis la relaxe de l'ancien président et de ses neuf coprévenus.Pour fixer la peine de l'ex-chef de l'Etat, le tribunal a tenu compte de "l'ancienneté des faits", "l'absence d'enrichissement personnel", "l'indemnisation de la ville de Paris par l'UMP et Jacques Chirac", "l'âge et l'état de santé" de l'ex-président, ainsi que des "éminentes responsabilités" qu'il a exercées pendant ses 12 ans passés à l'Elysée.L'ex-chef de l'Etat était absent à la lecture du jugement, comme il l'avait été durant tout le procès, du 5 au 23 septembre, excusé par un rapport médical faisant état de troubles neurologiques "sévères" et "irréversibles".Seuls deux des neuf autres prévenus ont été relaxés: l'ancien directeur de cabinet Michel Roussin, et Pierre Boué, un proche des milieux sportifs.Une dispense de peine a été accordée à l'ex-secrétaire général de FO Marc Blondel, les six autres écopant de peines comprises entre deux et quatre mois de prison avec sursis.M. Chirac encourait dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. Sa fille adoptive Anh Dao Traxel, seule membre de sa famille présente, a estimé que la décision du tribunal était "trop, trop sévère pour lui".L'association anti-corruption Anticor a parlé d'une "décision historique et extrêmement importante pour l'avenir de la démocratie", par la voix de son avocat Me Jérôme Karsenti.Saluée par la gauche comme un "bon signe pour la démocratie française", sa condamnation a été perçue à droite comme sévère, "surprenant" et "tardif", ses amis politiques espérant qu'elle ne viendra pas ternir son image d'homme d'Etat.