L'ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy, qui avait fait appel du volet civil de sa condamnation pour « abus de confiance » dans une affaire d'emploi fictif à la communauté urbaine de Lille (CUDL) en 1992, a vu sa peine majorée ce jeudi par la cour d'appel de Douai, selon une source judiciaire.
En première instance, en février 2011 le tribunal avait condamné les prévenus à indemniser la communauté urbaine à hauteur de 19 654 euros, somme dont ils devaient s'acquitter solidairement. Le tribunal les avait en outre condamnés à verser 5 000 euros de frais de justice au requérant. Le volet pénal étant amnistié,Pierre Mauroy avait alors décidé de faire appel du volet civil de sa condamanation.
La 6e chambre correctionnelle a confirmé ce jeudi la décision de première instance, concernant Pierre Mauroy et son ancien directeur de cabinet à la CUDL, Bernard Masset, à laquelle la cour a ajouté une disposition les condamnant à payer en outre les cotisations sociales versées afférentes à la rémunération, soit une somme de 5 615 euros.
En ce qui concerne Lyne Cohen-Solal, actuelle adjointe au maire PS de Paris, la cour d'appel de Douai a confirmé la décision rendue en première instance.
Les condamanations en première instance avaient conclu une procédure fleuve engagée en juin 2000 par Eric Darques, ancien élu d'une commune de l'agglomération lilloise, qui s'était posé en héraut de la lutte contre la prévarication.
L'ancien président de la CUDL était soupçonné d'avoir fait bénéficier sans contrepartie Lyne Cohen-Solal d'un poste d'attachée de presse à la CUDL (devenue LMCU) alors qu'elle était aussi rédactrice en chef de l'hebdomadaire socialiste Vendredi.
Source: la Voix du Nord
En ce qui concerne Lyne Cohen-Solal, actuelle adjointe au maire PS de Paris, la cour d'appel de Douai a confirmé la décision rendue en première instance.
Les condamanations en première instance avaient conclu une procédure fleuve engagée en juin 2000 par Eric Darques, ancien élu d'une commune de l'agglomération lilloise, qui s'était posé en héraut de la lutte contre la prévarication.
L'ancien président de la CUDL était soupçonné d'avoir fait bénéficier sans contrepartie Lyne Cohen-Solal d'un poste d'attachée de presse à la CUDL (devenue LMCU) alors qu'elle était aussi rédactrice en chef de l'hebdomadaire socialiste Vendredi.
Source: la Voix du Nord
Rédigé par Les casseroles des politiques le 17/12/2011 à 09:46
|
{0} 
14 000 euros de biens détournés, puis restitués; un dizaine d'objets volés, sans grande valeur... Françoise Debaisieux, ancienne préfète de Lozère , a plaindé la bonne foi, croyant que des achats réalisés avec l'argent public pouvaient être emmenés à son domicile personnel. Hier , le tribunal de Mende l'a condamné à six mois de prison avec sursis et à 5000 euros d'amende.
|
L'actualité en France
|
Galerie
|
Liste de liens
|
L'actualité internationale
|
