Les casseroles des politiques

Libération du 20 décembre 2007: Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes et président du groupe socialiste à l'Assemblée a été condamné hier en correctionnelle à six mois de prison avec sursis et 30 000 F d'amende pour octroi d'avantage injustifié, terme juridique du délit de favoritisme. A l'audience, le 17 octobre, le procureur n'avait requis que trois mois avec sursis et pas d'amende. Le directeur de la communication municipale est condamné à deux mois avec sursis. Le maire de Nantes est ainsi reconnu coupable d'avoir, via une association 1901 aujourd'hui dissoute, accordé sans mise en concurrence ni appel d'offres les marchés d'impression du journal municipal nantais. Le bénéficiaire de ces marchés, Daniel Nedzela, homme d'affaires proche du PS, écope d'une peine de six mois avec sursis et 200 000 F d'amende, pour recel d'octroi d'avantage injustifié. Avocat de Jean-Marc Ayrault, Yvon Chotard a déclaré qu'il n'était pas question de faire appel: «Le tribunal a considéré que les faits étaient constitués sur le plan juridique, mais qu'au-delà de cette faute technique, au plan moral, rien n'était contraire à l'honneur. Nous avions trouvé modérées les réquisitions faites à l'audience. La peine est inattendue, parce qu'elle les double, mais six mois avec sursis, c'est presque d'ordre symbolique.»

Sylvie Andrieux pourrait faire l’objet d’un procès en correctionnelle dans l’affaire des subventions du conseil régional socialiste des Bouches-du-Rhône.
Sylvie Andrieux est mise en examen depuis juillet 2010 pour “complicité de tentative d’escroquerie et de détournement de fonds publics” dans l’affaire des subventions du conseil régional socialiste des Bouches-du-Rhône. Le parquet demande au juge d’instruction Franck Landou un procès en correctionnelle pour Sylvie Andrieux ainsi que pour 21 autres acteurs, dont des responsables d’associations qui auraient bénéficié de plus de 700 000 euros de subventions détournées.
Franck Dumontel, ex directeur de cabinet du président de la Région, bénéficierait quant à lui d’un non-lieu. Pour le moment, Sylvie Andrieux a refusé tout commentaire. Malgré sa mise en examen, Sylvie Andrieux a quand même été investie par le PS dans la 3e circonscription (nord-est de Marseille).
source: marsactu.fr

<<<De novembre 1986 à octobre 1987, alors qu'il est président de SOS Racisme, il est également salarié par l'« Association régionale pour la formation et l'éducation des migrants », basée à Lille en tant que « formateur permanent » et il perçoit pour cet emploi fictif, un salaire mensuel brut de 10 500 francs. Cela lui vaut d'être condamné, le 17 décembre 1998, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux.
Harlem Désir aurait également bénéficié de la clémence de François Mitterrand : une amnistie concernant une dette de 80 000 francs au Trésor public, relative à des amendes de stationnement (décision de justice du 9 mai 1992) alors qu'il était président de SOS Racisme.>>>