http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20131210.OBS8922/amiante-le-cas-aubry-dans-les-mains-de-la-cour-de-cassation.html
Amiante : Martine Aubry (PS) reste mise en examen
La Cour de cassation a invalidé, mardi 10 décembre, l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et de huit autres personnes dans un dossier emblématique du scandale de l'amiante, selon un arrêt de la haute juridiction.
Leur situation devra à nouveau être examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, mais ils retrouvent le statut de mis en examen en attendant que la justice ne statue de nouveau sur leur sort.L'ancienne patronne du PS a déclaré rester "totalement sereine" à l'issue de la décision de la Cour de cassation.
Mardi 10 Décembre 2013
Le blog des casseroles
Ajouter un commentaire
Dans la même rubrique :
Samedi 9 Juillet 2016 - 08:13 Sylvie Andrieux |
Jeudi 24 Septembre 2015 - 10:29 Yamina Benguigui reconnue coupable de fausses déclarations de patrimoine |
L'actualité en France
|
Galerie
|
Liste de liens
|
L'actualité internationale
|