L'ancien député-maire de Liévin (Pas-de-Calais), Jean-Pierre Kucheida, a été mis en examen mercredi soir pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, dans le cadre d'une financière sur des faits de corruption présumée au sein de la socialiste de ce département.Il a été palcé en garde ç vue mardi matin avec tris autres personnes Deux chefs d'entreprises ont également été mis en examen pour corruption active et abus de biens sociaux, ainsi qu'un fonctionnaire territorial pour corruption active et recel d'abus de biens sociaux. Les quatre ont été placés sous contrôle judiciaire.«Aucune des entreprises n'a obtenu des marchés à la ville de Liévin pendant que Jean-Pierre Kucheida en était le maire, donc ces faits de corruption n'existent pas», a réagit son avocat Me Frank Berton, qui a annoncé son intention de déposer une requête en annulation de la mise en examen de son client. Source: le Parisien


 

 

Le tribunal administratif de Versailles a condamné le 17 décembre 2013 à un an d'inégibilité le maire DVD du Vésinet (Yvelines) Didier Jonemann, qui a fait appel de cette décision. Ce jugement prononce également sa démission de son fauteuil de maire fait suite au rejet de ses comptes de campagne dans le cadre des élections municipales partielles d'avril 2013. La décision n'était pas consultable dans l'immédiat. "Confiant", Didier Jonemann a fait appel de la décision devant le Conseil d'État, un recours suspensif qui lui permet de se maintenir à la tête de cette ville cossue de la banlieue parisienne. Il compte également se présenter au scrutin municipal de mars.

Selon Didier Jonemann, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politique, qui avait saisi le tribunal, a rejeté ses comptes de campagne "sur la base d'une erreur admnistrative". Des frais de campagne - en l'occurence l'impression de tracts - ont été avancés par trois de ses colistiers à hauteur de 4.653,53 euros alors que le code électoral stipule que ces dépenses doivent être réglées par un mandataire financier. Le maire nie tout "volonté de fraude ou de tricherie", car, dit-il, ces avances ont ensuite été "remboursées par le mandataire financier et réintégrées dans mon compte de campagne"

L'INFO. La maire UMP d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini, a été placée en garde à vue jeudi sur commission rogatoire d'un juge d'instruction dans le cadre d'une enquête sur des emplois présumés fictifs ou de complaisance, d'après une source judiciaire. Selon une source proche du dossier, confirmant une information de France 3 Provence-Alpes, Maryse Joissains est entendue à la brigade financière de la police judiciaire de Marseille pour trafic d'influence et détournement de fonds publics.
Plusieurs personnes ont déjà été entendues et deux perquisitions ont eu lieu ces derniers mois dans les locaux de l'hôtel de ville et de la communauté du pays d'Aix (CPA), qu'elle préside. Dans la ligne de mire des enquêteurs, selon une autre source, la promotion de son chauffeur en catégorie A, le plus haut grade dans la fonction publique, et le recrutement des enfants de ce dernier à la CPA, et dont la réalité du travail a été mise en cause. L'un d'eux était employé comme surveillant de piscine et un autre au musée Granet.
La mairie d'Aix est depuis 2001 tenue par Maryse Joissains, 71 ans, qui brigue un nouveau mandat en mars 2014. La gauche espère reprendre la ville à la droite qui part divisée. En 2008, la maire sortante avait obtenu son siège à 187 voix d'écart.

Le maire centriste de Biarritz, Didier Borotra, soixante-seize ans, mis en examen pour avoir abusivement annulé des milliers de contraventions, encourt jusqu'à dix ans de prison, a indiqué hier le parquet de Bayonne. Les chefs de mise en examen retenus contre lui sont notamment soustraction, détournement ou destruction de fonds ou d'effets publics par personne dépositaire de l'autorité publique.

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20131210.OBS8922/amiante-le-cas-aubry-dans-les-mains-de-la-cour-de-cassation.html

Ils sont suspectés d'avoir dissimulé, depuis de longues années, une partie de leurs avoirs au fisc. Le député et maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany, et son épouse, l'ex-conseillère générale Isabelle Balkany, sont visés par une enquête pour  "blanchiment de fraude fiscale", affirme Le Monde  daté du jeudi 7 novembre. Selon le quotidien, c'est le parquet de Paris qui a ordonné mercredi cette enquête préliminaire. Et c'est l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, créé le 25 octobre, qui est chargé des investigations. 
Selon Le Monde, cette enquête fait suite aux déclarations de l'ancien conseiller général (RPR) des Hauts-de-Seine, Didier Schuller, interrogé en marge du volet financier de l'affaire Karachi. Il aurait affirmé aux juges que Patrick Balkany, un ancien ami avec lequel il s'est brouillé, se serait "enrichi de manière illicite en marge des importants marchés publics conclus dans les années 1980 et 1990 par l'Office HLM des Hauts-de-Seine, dont les deux hommes furent les dirigeants".

"Un palais à Marrakech, une résidence de luxe à Saint-Martin"

Alors que Didier Schuller a été condamné en 2007 dans cette affaire des malversations à l'Office HLM des Hauts-de-Seine, Patrick Balkany a bénéficié d'un non-lieu.
"Je n'ai aucun patrimoine. Par contre, M. Balkany, comme semblent le confirmer les documents que je vous ai remis en copie et qui étaient à la disposition de la justice, aurait à sa disposition un palais à Marrakech [Maroc], une résidence de luxe à Saint-Martin, et l'usufruit du Moulin de Giverny [Eure]", aurait assuré aux juges Didier Schuller, poursuit le journal.
"Je souhaite simplement que justice soit faite", a réagi vendredi, auprès de l'AFP, Didier Schuller. Il mettait déjà en cause Patrick Balkany dans French Corruption, un ouvrage récent signé des journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme.