Les casseroles des politiques

Aquilino Morelle n'a plus beaucoup d'amis au PS, vendredi. Le conseiller de François Hollande, soupçonné de conflit d'intérêts dans un article de Mediapart publié jeudi, est déjà mis à l'écart par l'Elysée. Le communiqué de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié vendredi 18 avril confirmant les informations de Mediapart, ne va pas arranger ses affaires. L'administration n'a trouvé aucune trace de demande d'autorisation pour une activité avec des laboratoires pharmaceutiques.

Le président du Parti radical de gauche (PRG), Jean Michel Baylet, a été mis en examen mardi 1^er avril à Bordeaux, avec deux autres personnes, dans une affaire remontant à 2004-2005 et portant sur des frais de bouche au conseil général de Tarn-et-Garonne.

La juge d'instruction bordelaise Valérie Noël a mis en examen pour violation du code des marchés publics Jean-Michel Baylet, président du conseil, son directeur général des services, ainsi que l'intendant du restaurant qui passait les commandes. La juge d'instruction avait été invitée, en début de mois, a mettre en examen les trois personnes dans un arrêt de la chambre d'instruction de la cour d'appel, elle-même saisie par le parquet général, qui contestait le statut de simple témoin assisté, et non de mis en examen, dans cette affaire portant sur des frais de déjeuners et réceptions.

La magistrate mardi « ne pouvait aller contre l'injonction de la cour d'appel », a déclaré M^e Jean-Yves Dupeux, avocat de Jean-Michel Baylet, déplorant une mise en examen d'autant plus « râlante » et « inopportune », qu'il est « convaincu qu'une ordonnance de non-lieu sera rendue très prochainement » dans cette affaire « ridicule ».

MISE EN CONCURRENCE INSUFFISANTE DES FOURNISSEURS

Sur le fond, le parquet général considère que la procédure du code des marchés publics n'avait pas été respectée, faute de mise en concurrence suffisante des fournisseurs. La défense estime que le choix sur catalogue était suffisant. Elle se fonde sur une circulaire assouplissant les règles de passation de marchés.

Le parquet général avait requis la mise en examen de Jean-Michel Baylet, mais la juge d'instruction avait initialement refusé, maintenant le statut de témoin assisté, intermédiaire entre simple témoin et mis en examen, et qui suggère que les charges ne sont pas suffisantes pour le poursuivre. Jean-Michel Baylet avait déjà été relaxé en janvier dans un dossier distinct, une affaire de favoritisme portant sur la confection du bulletin du conseil général, remontant à 2001, et pour laquelle il avait été mis en examen en 2009. Son avocat avait plaidé la prescription.

Dans une troisième affaire, toujours à Bordeaux, où ces dossiers avaient été dépaysés, et portant sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général, il a également bénéficié d'un non-lieu en août 2011.

 

Jean-Noël Guérini  a donc été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour détournement de fonds publics dans une affaire de licenciement abusif. Le député PSJean-David Ciot, depuis devenu premier secrétaire de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, a lui aussi été renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Guérini et Ciot sont soupçonnés d’avoir organisé le licenciement de Jean-David Ciot du Conseil général des Bouches-du-Rhône en échange de 62 000 euros d’indemnités en 2011. Le procès de Guérini, qui devrait prochainement être exclu du PS, devrait avoir lieu durant le dernier trimestre 2014.

source: le Figaro