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Versement d'une avance sur certaines aides de la PAC



Au regard des conditions climatiques, le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a demandé à la Commission européenne, dès début juin, la possibilité de verser une avance sur les aides directes de la PAC.Celles-ci font normalement l'objet de paiements à partir de début décembre.
La Commission a répondu favorablement à cette demande. Ainsi, pou les aides directes de la campagne 2011, les agriculteurs recevront, à partir du 17 octobre, une avance sur les montants prévisionnels de leurs aides à hauteur de: 48% de l'aide découplée, 49.50% des aides aux ovin et aux caprins,74.41% du montant ed la part communautaire et 60% du montant de la part nationale de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes(PMTVA) à condition de ne plus être en période de détention obligatoire des animaux.
Ces taux tiennent compte de stabilisateurs éventuels, provisoirement fixés à ceux de la campagne 2010.La modulation, fixée à 9% pour la campagne 2011, s'appliquera sur cette avance
Par ailleurs, le aides surfaciques du second pilier font aussi l'objet d'avances, à hauteur de 75%, à partir!
-de la mi-septembre pour l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
-de la mi-octobre pou la prime herbagère agro-environnementale (PHAE)
Toutes aides confondues, ce sont plus de 4 millions d'euros qui seront injectés dans les trésoreries des exploitations agricoles françaises par anticipation su le calendrier habituel de versement.

Mercredi 5 Octobre 2011
Vendeeinfo
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