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Résultats de la lutte anti-fraudes-Saison estivale 2011



Résultats de la lutte anti-fraudes-Saison estivale 2011
L'ensemble ds services est resté fortement mobilisé cet été dans le cadre du CODAF
Plusieurs opérations conjointes associant les servics et organismes luttant contre la fraude en Vendée (notamment la Gendarmerie nationale, l'UT DIRECCTE,l'URSSAF ET LA MSA) sont à signaler:
-plusieurs bars sur le littoral et aussi à Fontenay-le-Comte ont été contrôlés dans le cadre du CODAF: un seul est susceptible de faire l'objet de sanctions administratives suite ç une fraude estimée à 6300 euros
-les commerces, les marchés et les marchés de nuit ont également fait l'objet de contrôles coordonnés:4 cas de fraudes ont été relévés pou des montants allant de 6000 euros à 20000 euros;à titre d'exemple , le 11 août, l'opération concernant le marché d nuit de la Grière, à la Tranche-sur-Mer, a permis e contrôle 72 personnes et donné suite à 3 procédures dont 2 pou travail illégal(les redressements envisagés sont , chacun , de 3833 euros)

A l'occasion du grand départ du Tour de France, des opérations dites HCR (Hôtel, Cafés, restaurants) ont mobilisés 20 inspecteurs ds URSSAFS de la Région: 7 entreprises ont fait l'objet d'une procédure concernant 16 salariés non déclarés. Des opérations ont également été conduites avec la Police aux Frontières (PAF)
Le CODAF se réunit régulièrement, non seulement pour faire le bilan des opérations menées mais également pou déterminer, en concertation avec l'ensemble des services, une stratégie visant à cibler certains contrôles. L'implication de l'ensemble des acteurs est particulièrement remarquable dans le département de la Vendée et engendre des résultats plus que significatifs.
Unité territoriale de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Lundi 24 Octobre 2011
Vendeeinfo
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