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Nouvelles plaques d'immatriculation :

A compter du 14 avril 2009, plus aucune démarche administrative n'est nécessaire pour faire immatriculer sa voiture neuve



Nouvelles plaques d'immatriculation :
Grâce au couplage des cartes grises sécurisées, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, avec les nouvelles plaques, il n'est plus nécessaire de se déplacer en Préfecture pour obtenir une immatriculation.Qu'il demeure à Lille ou à Marseille, un automobiliste pourra commander son véhicule chez n'importe quel garagiste ou concessionnaire de Paris ou de Bordeaux s'il le souhaite et ceci sans avoir à se déplacer à la préfecture de son lieu de résidence.
Dès l'acquittement de la taxe régionale auprès du vendeur professionnel (13.500 sur les 15.000 existants sont déjà habilités), celui-ci se connecte au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui lui délivre immédiatement le numéro minéralogique définitivement attribué, à vie, au véhicule.
Le vendeur frappe les deux plaques d'immatriculation, les fixe au véhicule et, parallèlement, remet au client un «certificat provisoire d'immatriculation» édité par le SIV, valable un mois.
Le dossier ainsi constitué, est immédiatement numérisé, scanné, et transmis en préfecture pour vérification. De là, il part rapidement sous sa forme numérisée à l'Imprimerie nationale qui édite la carte grise définitive.Celle-ci arrive ensuite «dans un délai maximum d'une semaine» par «lettre suivie» pour un coût de 2,50 euros, acquitté auprès du vendeur en même temps que la taxe régionale, selon le ministère de l'Intérieur.
Plus aucune démarche n'est ensuite nécessaire.


Les nouvelles palques feront leur apparition à partir du 15 avril

Dès mercredi 15 avril les nouvelles plaques d’immatriculation de véhicules (SIV) vont faire leur apparition sur nos routes. Leur entrée en vigueur est progressive. Elles seront introduites à partir du 15 avril pour les véhicules neufs, et du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, lors du changement de propriétaire, d’adresse ou de toute autre modification qui affecte la carte grise. Le remplacement de l’ancienne carte grise par la nouvelle se fera au fur et à mesure de ces opérations, aucune date limite n’étant fixée par la réglementation.
Le nouveau numéro d’immatriculation est attribué à vie au véhicule, chronologiquement, dans une série nationale unique. Il est composé de 7 caractères par exemple: AB - 123 - CD. Seul ce numéro restera inchangé. Il est suivi d’un logo de région et d’un numéro de département. Ces deux derniers éléments sont laissés au libre choix du propriétaire et ne sont pas conditionnés par son lieu d’habitation. Ainsi un normand vivant en Ile de France pourra mettre le logo de sa région d’origine. Logo et numéro de département pourront être modifiés.

Logo des régions
La nouvelle plaque d’immatriculation sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc. La couleur jaune ne sera plus utilisée car elle avait dans sa composition des éléments à base de plomb nuisibles pour l’environnement.

Par ailleurs cette nouvelle carte sera plus sécurisée. Différentes techniques rendront la nouvelle carte grise pratiquement infalsifiable et le titre définitif sera envoyé au domicile du demandeur par envoi postal sécurisé.

Enfin précision importante, les taxes régionales d’immatriculation perçues par le Conseil régional et calculées en fonction de la puissance fiscale du véhicule restent inchangées. Elles sont perçues par la région du lieu d’habitation du propriétaire, quel que soit le lieu d’achat du véhicule ou le choix du logo et du département faits par le propriétaire pour la plaque d‘immatriculation.

Dimanche 12 Avril 2009
Source : Ministère de l'intérieur
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