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La loi sur le travail du dimanche entre partiellement en vigueur

Une partie des dispositions de la loi sur le travail est entrée en vigueur dimanche, une application partielle, et plutôt symbolique en plein week-end du 15 août, pour ce texte très controversé.



Sur les Champs-Elysées à Paris, quelques boutiques de vêtements ou de luxe d'ordinaire fermées avaient ainsi ouvert, même si nombre d'enseignes de la célèbre avenue restaient fermées en ce week-end estival et férié. Jusqu'ici, seuls les commerces vendant des biens culturels ou de loisirs étaient autorisés à ouvrir le dimanche dans les zones d'affluence touristiques.
Par ailleurs, les commerces de détail alimentaires ont désormais le droit de rester ouvert jusqu'à 13h, au lieu de midi, le dimanche.
L'entrée en vigueur d'autres mesures devra en revanche attendre encore. "Fin septembre, toutes les dispositions seront prises pour que cette loi soit opérationnelle en totalité", assurait le week-end dernier le ministre du Travail Xavier Darcos.
La loi instaure deux types de dérogations nouvelles au repos dominical, pour les agglomérations de Paris, Lille et Marseille d'une part, ainsi que pour les communes touristiques et thermales et les zones d'affluence touristique, d'autre part.

Dans les communes d'intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence, les salariés ne bénéficieront d'aucune contrepartie, sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) de Paris, Lille et Marseille.
La loi précise que la liste des communes d'intérêt touristique et thermale ou le périmètre de zones touristiques seront établis par le préfet, sur proposition du maire et sur avis des syndicats et du comité départemental du tourisme notamment. Un dispositif spécial était initialement prévu pour la capitale, mais le Conseil constitutionnel, qui a rendu le 6 août sa décision sur le texte, a estimé que rien ne justifiait qu'à Paris ces zones ne soient pas également créées sur proposition du maire. Les modalités d'applications doivent encore faire l'objet d'un décret en Conseil d'Etat.

La liste des PUCE doit elle aussi être établie, par le préfet de région, sur demande du conseil municipal.

Lundi 17 Août 2009
Vendeeinfo
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