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La communauté de communes du pays yonnais adopte le passage en communauté d'agglomération

Les Élus communautaires se sont prononcés à une très large majorité (48 pour, 9 blancs) en faveur d’un transfert de compétences et sur l’évolution de leurs statuts. La communauté de communes pourrait donc devenir une communauté d’agglomération au 1er janvier 2010, après ratification par tous les conseils municipaux



Le Pays yonnais restait l'un des rares territoires en France à ne pas être passé en communauté d'agglomération alors qu'il réunit les conditions requises.

En franchissant cette étape « historique », les communes du Pays yonnais se donnent les moyens de renforcer l'attractivité économique du territoire et de répondre aux aspirations des habitants en matière d'emploi, de logement, de déplacements, de services.

Cette transformation permet de bénéficier d'un accroissement de la dotation financière versée par l'Etat : environ 3 millions d'euros supplémentaires par an. « La dotation de l'État donne une grande puissance d'investissement, nous permettant de créer les conditions d'une vraie dynamique territoriale » souligne Pierre Regnault, maire de La Roche sur Yon et Président de la communauté des communes du Pays Yonnais.

Le « Pacte financier et fiscal » signé par les maires rend les communes solidaires face aux aléas de la conjoncture économique. Le passage à une taxe professionnelle unique (TPU) permet d'éliminer la concurrence fiscale entre communes. « Peu importe où s'implantent les entreprises, pourvu qu'elles s'implantent en Pays yonnais ! » souligne le Président Pierre Regnault. L'unification se fera progressivement, sur une période de 12 ans. D'autres mécanismes de solidarité communautaire sont crées, comme la DSC, la dotation Petite commune, la dotation d'intéressement au développement économique ou la dotation compensatrice.

Une « Charte de gouvernance » a également été adoptée permettant de fixer un cadre transparent de fonctionnement et respectueux des équilibres territoriaux et politiques. Le nombre de délégués communautaires est ainsi porté à 70. Parmi les 13 postes supplémentaires attribués à La Roche sur Yon, 5 sièges seront attribués à la minorité pour tenir comptes des équilibres politiques au sein de la communauté d'agglomération. « L'intercommunalité yonnaise est à un tournant de son histoire, c'est à nous de ne pas manquer le rendez-vous » a conclu Pierre Regnault.


Mardi 29 Septembre 2009
Vendeeinfo
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