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La Communauté de communes du canton de Rocheservière attribue 70 000 € de subventions aux associations

Lors de sa dernière réunion, le Conseil communautaire a voté le Compte Administratif 2008 et le Budget Primitif 2009.



FINANCES
+Les dépenses réalisées en 2008…
La Communauté de Communes gère 10 budgets, le budget général et 9 budgets annexes liés à l’assainissement non collectif, à l’Office de Tourisme et au développement économique.
Le Conseil communautaire a approuvé les comptes administratifs 2008 avec un montant de dépenses, pour l’ensemble des budgets, de 13 204 800 € et un montant de recettes de 13 413 100 €, soit un excédent de 209 300 €.
+Le budget prévisionnel 2009
La Communauté de Communes augmente ses investissements en 2009 avec pour priorité le soutien au développement économique sur le canton. Des projets sont lancés pour la zone du Petit St André à Saint-André-Treize-Voies, la zone des Genêts, la construction d’ateliers relais… Le Conseil communautaire a voté le budget primitif avec 4 780 000 € en fonctionnement et 3 570 000 € en investissement.
+Modification des conditions d’attribution des fonds de concours
Au titre de la solidarité avec les communes, la Communauté de Communes aide chaque année des projets communaux selon leur priorité. C’est une enveloppe financière de 1 245 000 € qui sera répartie sur le canton pour la durée du mandat.
+Attribution des subventions aux associations
La Communauté de Communes attribue 70 000 € de subventions répartis aux associations suivantes :
- Vendée Bocage Initiative : 5 107 €
- Antenna : 5 070 €
- Association REEL : 2 696 €
- Club de Canoë Kayak de la Boulogne : 6 800 €
- Concours d’artistes peintres – La Chabotterie : 1 100 €
- Fête des Battages : 1 100 €
- Fête de la Boulogne : 1 100 €
- Fondation du patrimoine : 150 €
- La Simphonie du Marais : 4 700 €
- Association du Festival d'Artistes : 4 000 €
- Comité de Jumelage Canton de Rocheservière - Fârliug : 2 157 €
- Canton Livres en Fête : 850 €
- Fédération Familles Rurales : 9 000 €
- Association les P’tites Canailles : 800 €
- ADMR St Philbert-de-Bouaine : 8 000 €
- ADMR l’Herbergement : 8 130 €
- CLIC Guid’âge : 1 916 €
- Stage de sécurité routière personnes âgées : 260 €
- Fonds d'Aide aux jeunes : 863 €
- Familles et toxicomanies : 50 €
- Fonds de Solidarité Logement : 1 618 €
- Association des jeunes sapeurs pompiers : 1 000 €
- Amicale du Personnel du Canton : 582 €


ECONOMIE
+ZA Les Genêts – Rocheservière
En 2008, le Conseil communautaire a décidé d’étendre la zone d’activités des Genêts. En application du protocole de la Chambre d’agriculture de la Vendée, les indemnités d’éviction versées à Monsieur Patrice Gandemer s’élèvent à 4 515€. La réalisation de l’étude au titre de la loi sur l’eau est confiée à l’entreprise GMI et la réalisation du dossier du permis d’aménager au cabinet Gérard Froment.
+Groupe de concertation territoriale agricole
Suite à l’étude cantonale prospective de territoire réalisée en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de la Vendée en 2008, le Conseil communautaire a voté la mise en place d’un groupe de concertation agricole sur le canton. Composé d’élus, d’agriculteurs et de propriétaires, ce groupe serait un lieu d’échange, de concertation et de proposition sur les projets liés au foncier. Son installation est prévue le 17 avril prochain.
+Taux d’imposition de la Taxe Professionnelle Unique
Le régime fiscal de la Communauté de Communes est, depuis 2001, celui de la Taxe Professionnelle Unique, impôt versé par les entreprises installées sur le canton. Il contribue au financement des charges de l’établissement. Le taux d’imposition de la Taxe Professionnelle Unique est fixé pour 2009 à 10,45 %.


ENVIRONNEMENT
+SPANC : création d’une subvention
Suite au diagnostic des assainissements non collectifs du canton réalisé entre octobre 2006 et février 2008 il ressort de l’ensemble des résultats que 133 installations sont qualifiées de points noirs, soit 13 %. Le Conseil communautaire décide de mettre en place une subvention aux particuliers dont le dispositif d’assainissement non collectif est classé en points noirs. Cette aide a pour but de diminuer le coût de l’étude de filière réalisée et s’élève à 50 % TTC dans la limite de 150 €.


CULTURE
+Agenda culturel
La Communauté de Communes souhaite valoriser et appuyer l’investissement associatif dans le domaine de la culture. C’est pourquoi, elle va éditer un agenda culturel semestriel et proposer aux associations du canton de venir y inscrire leurs événements culturels. La première édition est prévue pour octobre 2009.


ENFANCE JEUNESSE
+Etude diagnostic petite enfance
La Communauté de Communes a souhaité engager une étude auprès des familles du canton visant à identifier les besoins en matière de services liés à l’accueil de leurs enfants. Cette mission est confiée au Centre d’Etudes et d’Action Sociale pour un montant de 15 378 € HT.

DIVERS
+Convention avec le SYDEV
La Communauté de Communes confie l’entretien de l’éclairage public communautaire au SYDEV.
+Mise en commun de matériels techniques
La Communauté de Communes achète pour ses besoins du nouveau matériel technique et décide de le mettre à disposition des communes.

Vendredi 27 Mars 2009
Jean-Claude Raveneau
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