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L'Aiguillon sur Mer et la faute sur Mer: poursuite des déconstructions des biens acquis à l'amiable par l'Etat



L'Aiguillon sur Mer et la faute sur Mer: poursuite des déconstructions des biens acquis à l'amiable par l'Etat
L'Aiguillon-sur-Mer et la faute sur Mer:poursuite des déconstruction des biens acquis à l'amiable par l'Etat et procédure de DUP en vue de l'expropriation, calendrier des Enquêtes publiques sur les Plans de prévention des risques
L'Etat a tenu ses engagements sur l'achat à l'amiable des maisons en zone de solidarités. A ce jour , 689 ventes sont effectives et 14 ventes seront finalisées prochainement soit un total de 703 habitations situées dans les zones de solidarités.
La première phase de déconstruction de ces habitations s'est déroulée du 15 mars au 17 juin 2011.Elle a concerné 96 habitations à la Faute sur Mer, principalement dans le lotissement des Voiliers et 38 habitations à l'Aiguillon-sur-Mer (secteur des Gates Bourses): soit au total , 134 habitations. La seconde phase de déconstruction a débuté le 5 septembre avec l'installation et la préparation du chantier , les travaux lourds débuteront dans les prochains jours.180 habitations seront déconstruites à la Faute-sur-Mer, das un délai de six mois; et 70 pour l'Aiguillon-sur-Mer, dans un délai de quatre mois.Les déconstructions des biens acquis à l"amiable seront achevées avant l'été 2012 pour l'Aiguillon-sur-Mer et avant la fin de l'année 2012 pour la Faute-sur-Mer.S'agissant des propriétaires n'ayant pas souhaité rentrer dans le processus de vente amiable , et se trouvant dans le périmètre qui sera proposé à la DUP, soit 79 habitations concernées: la procédure de Déclaration d'Utilité Publique en vue de l'expropriation sera lancée au mois de décembre 2011. L'enquête publique comprendra la période de congés scolaires de décembre afin de permettre aux résidents secondaires de s'exprimer plus facilement.Les dates précises de cette enquête seront très prochainement arrêtées.
Une première phase de concertation sur les projets initiaux des plans de prévention des risques (PPR) d'inondation et de submersion marine de chaque commune s'est déroulée en 2010.Les remarques ont entraîné une modification des projets, notamment sur:les levées topographiques complémentaires réalisées par l'IGN et complété par des données collectées par le communes et des particuliers, la prise en compte de la cote du premier niveau habitable et non plus du terrain pour l'application des prescriptions obligatoires des PPR.
Une deuxième phase de concertation sur les projets de PPR modifiés s'est déroulée du 1° juillet au 31 aout 2011.Compte tenu des enseignements tirés de ces phases de concertation, les deux PPR de l'Aiguillon sur Mer et la faute sur Mer seront soumis à enquête publique du 17 octobre au 18 novembre 2011.
Une Commission d'enquête présidée par Madame Brigitte Chalopin sera chargée dans chaque commune de receuillir les observations du public sur les nouveaux projets de PPR.
La commission d'enquête établira ensuite un rapport pour le PPR de chacune des communes . Le Préfet prendra alors sa décision en fonction de l'avis de la commission d'enquête.

Vendredi 16 Septembre 2011
Vendeeinfo
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