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Formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux



La loi du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux et a rendu obligatoire au plus tard, le 31 décembre 2009,l’obtention d’un permis de détention pour les chiens de première catégorie (pit-bull, type american staffordshire terrier, type mastiff, type tosa) et de deuxième catégorie (race american staffoordshire terrier, race ou type
rottweiller, race tosa). La préfecture tient à signaler que les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux qui auraient réuni toutes les autres pièces de leur dossier à l’exception de leur attestation d’aptitude, faute de place disponible à une formation, doivent se manifester rapidement auprès du maire de leur commune et lui faire connaître la date de formation à laquelle ils sont inscrits.
Elle rappelle qu’aucune sanction ne sera prise, dans l’immédiat, à leur encontre par les agents des forces de l’ordre lors des contrôles que ces derniers seront amenés à effectuer. Ils seront invités à poursuivre sans tarder la procédure de régularisation de leur situation.
En revanche, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux qui n’auraient entrepris aucune démarche pour se mettre en règle au 1er janvier 2010, pourront faire l’objet d’une mise en demeure de se conformer à la législation en vigueur dans le délai d’un mois.
L’absence de démarches entreprises après cette mise en demeure, les exposera à des sanctions.
La liste des vétérinaires habilités et des formateurs agrées est consultable sur le site internet des services de l’Etat en Vendée
www.vendee.pref.gouv.fr (rubrique sécurité/chiens dangereux)

Lundi 11 Janvier 2010
Vendeeinfo
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