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Emploi du feu sur le département de la Vendée
L'arrêté n° 10SIDPC-DDTM 487 du 2 septembre 2010 porte sur réglementation de l'usage du feu sur le département de la Vendée (hors terrain de campings agrées) et abroge les deux arrêtés précédemment en vigueur.
Les modifications principales sont les suivantes:
Une seule période rouge est désormais instaurés pour les zones boisées: du 15 mars au 30 septembre.
Désormais, tout brûlage de végétaux est interdit, en tout temps. Des dérogations pourront être accordées par les maires, uniquement en période normale et dans des zones d'habitat dispersé, sous certaines conditions.
L'arrêté n° 10 SIDPC-DDTM 487 est consultable sur le site internet de la préfecture: www.vendee.gouv.fr ainsi que dans les mairies.
Les modifications principales sont les suivantes:
Une seule période rouge est désormais instaurés pour les zones boisées: du 15 mars au 30 septembre.
Désormais, tout brûlage de végétaux est interdit, en tout temps. Des dérogations pourront être accordées par les maires, uniquement en période normale et dans des zones d'habitat dispersé, sous certaines conditions.
L'arrêté n° 10 SIDPC-DDTM 487 est consultable sur le site internet de la préfecture: www.vendee.gouv.fr ainsi que dans les mairies.
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