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Elections des Tribunaux paritaires des baux ruraux dont les élections auront lieu en janvier 2010
Le Tribunal paritaire des baux ruraux juge les litiges ente un propriétaire et l'exploitant de terres ou bâtiments agricoles). Le Syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Vendée (SDPPR 85) rappelle aux propriétaires bailleurs que pour exercer leur droit de vote, ils doivent s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 août. Plus de que 4 jours !
Les élections du mois de janvier 2010 permettront aux propriétaires et aux fermiers d’élire leurs représentants dans les juridictions rurales. La période d’inscription sur les listes est ouverte jusqu’au 31 août 2009. Le Syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Vendée (SDPPR 85) appelle les propriétaires de terres agricoles à s’inscrire sur les listes électorales.
Les élections des assesseurs* des Tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres des Commissions consultatives des baux ruraux sont des moments forts de la vie rurale. Elles permettent aux propriétaires louant des terres agricoles et aux fermiers qui les exploitent d’élire ceux qui seront amenés à régler leurs litiges.
Le Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale de la Vendée (SDPPR 85) rappelle aux propriétaires bailleurs que pour exercer leur droit de vote, ils doivent s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 août 2009. Plus que 4 jours !
« Sont concernés, par ces élections, tous les propriétaires et tous les exploitants de terres agricoles faisant l’objet d’un contrat de location soumis au statut du fermage, c’est ce que l’on appelle un bail rural. Si l’on considère qu’en moyenne chaque exploitant agricole loue ses terres auprès d’une dizaine de bailleurs, ce sont près de 4 millions de propriétaires qui sont susceptibles de s’inscrire en France, dont environ 50 000 dans notre département» explique M. Bruno de la Roche Saint André, Président de la Fédération Nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) et du SDPPR 85.
En pratique : les demandes d’inscription sont à adresser, au maire de la commune où sont situées les terres en location ou au maire du lieu de domicile ou de résidence. La demande peut se faire par simple lettre recommandée avec avis de réception adressée au maire de la commune, avec une copie d’un avis d’imposition de taxe sur le foncier non bâti.
La FNPPR et le syndicat départemental de la propriété privée rurale
SDPPR 85 – 13 rue de Lorraine - BP.592 – 85015 La Roche sur Yon cedex
sont à la disposition des propriétaires pour les assister dans ces démarches.
Pour en savoir plus : www.propriete-rurale.com
Les élections du mois de janvier 2010 permettront aux propriétaires et aux fermiers d’élire leurs représentants dans les juridictions rurales. La période d’inscription sur les listes est ouverte jusqu’au 31 août 2009. Le Syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Vendée (SDPPR 85) appelle les propriétaires de terres agricoles à s’inscrire sur les listes électorales.
Les élections des assesseurs* des Tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres des Commissions consultatives des baux ruraux sont des moments forts de la vie rurale. Elles permettent aux propriétaires louant des terres agricoles et aux fermiers qui les exploitent d’élire ceux qui seront amenés à régler leurs litiges.
Le Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale de la Vendée (SDPPR 85) rappelle aux propriétaires bailleurs que pour exercer leur droit de vote, ils doivent s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 août 2009. Plus que 4 jours !
« Sont concernés, par ces élections, tous les propriétaires et tous les exploitants de terres agricoles faisant l’objet d’un contrat de location soumis au statut du fermage, c’est ce que l’on appelle un bail rural. Si l’on considère qu’en moyenne chaque exploitant agricole loue ses terres auprès d’une dizaine de bailleurs, ce sont près de 4 millions de propriétaires qui sont susceptibles de s’inscrire en France, dont environ 50 000 dans notre département» explique M. Bruno de la Roche Saint André, Président de la Fédération Nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) et du SDPPR 85.
En pratique : les demandes d’inscription sont à adresser, au maire de la commune où sont situées les terres en location ou au maire du lieu de domicile ou de résidence. La demande peut se faire par simple lettre recommandée avec avis de réception adressée au maire de la commune, avec une copie d’un avis d’imposition de taxe sur le foncier non bâti.
La FNPPR et le syndicat départemental de la propriété privée rurale
SDPPR 85 – 13 rue de Lorraine - BP.592 – 85015 La Roche sur Yon cedex
sont à la disposition des propriétaires pour les assister dans ces démarches.
Pour en savoir plus : www.propriete-rurale.com
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