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Contournement de Talmont : les opposants au contournement sud restent mobilisés malgré l'avancée des travaux
Evénements de l’année 2008
L’arrêt du 30 octobre 2007 de la Cour d’Appel Administrative de Nantes condamnait la commune à 3000 euros d’amende et exigeait de réviser le P.O.S afin que le marias Brûlé (situé au sud du contournement envisagé ) et les 3 maris (situés au nord, dont l’un est partiellement inclus dans l’emprise du contournement ) soinet désormais inscrits en zone « Littoral » ND L.146-6 (où il est interdit de mettre en ouvre une route de transit).La commune n’avait pas déposé de recours auprès du Conseil d’Etat. A ce jour le P.O.S n’a toujours pas été révisé.
Malgré l’arrêt du 30 octobre 2007 le Conseil Général passe en force et fait commencer les travaux début novemvre 2007 : piquetage et destrction de haies dans l’emprise du contournement, implantation de deux ronds-points sur ls routes d’Avrillé et de Jard , construction de deux ponts (routes de la Guittière et du Stade ) puis en septembre 2008 d’un troisième pont (route de la Michelière ).
Le 5 février 2008 une lettre est adressée au Préfet de la Vendée par notre avocat pour exiger l’application de la loi et l’annulation de la DUP (Déclaration d’utilité publique).La réponse du Préfet du 11 avril 2008 ne satisfait pas à notre demande.Notre avocat adresse un référé suspension le 16 mai 2008 aurprès du Tribunal adminsitratif de Nnates.Par jugement du 17 juin 2008 ce dernier rejette le référé , en s’appuyant sur une interprétation littérale de l’arrêt du 30 octobre 2007.Celui –ci comportait en effte une erreur de rédaction : tous els maris dûment nommés par la Cour, qui doivent être inclus dans la zone L.146-6 , sont situés, selon l’arrêt, au nord de la future route ; en réalité, l’un deux (le marais Brûlé ) est situé au sud et un autre (le marais de Jard) est traversé partiellement par le contournement.L’esprit de l’arrêt signifiait que la route traversant la vallée du Payré était incluse toute entière dans la zone L.146-6 , mais le juge de référé , en interprétant l’arrêt d’octobre 2007 à la lettre , a considéré que la route était à l’extérieur de la zone L.146-6
Afin de faire préciser l’arrêt du 30 octobre 2007 l'Association Talmont Nord Sud, par l'intremédiaire de son avocat ,adresse le 27 juin 2008 une « requête en interprétation »auprès de la Cour d’Appel de Nantes.Par jugement du 17 février 2009 (reçu le 13 mars 2009 ) la Cour d’Appel de Nantes confirme son arrêt du 30 octobre 2007 et réécrit celui –ci en précisant que la voie de contournement envisagée traverse , dan la vallée du Payré, une partie du marais de Jard tout entier inclus dan la zone « Littoral » ND L.146-6 ; cette route de transit devient ainsi illégale.
D’autre part les parcelles (cinq propriétaires ) , situées dans la Vallée du Payré et nécessaire pour l’emprise du contournement , ne sont toujours pas acquises par le Conseil Général.Des certificats de cessibilité de certaines parcelles ont été envoyés à 3 propriétaires en juillet et décembre 2008.L'Association a établi plusieurs recours auprès du Tribunal administratif de Nantes pour contester ces certificats de cessibilité en raison de l’illégalité de la route .
L’ensemble du chantier est prévu de durer jusqu’en 2011 si aucun changement intervient d’ici là..
L’arrêt du 30 octobre 2007 de la Cour d’Appel Administrative de Nantes condamnait la commune à 3000 euros d’amende et exigeait de réviser le P.O.S afin que le marias Brûlé (situé au sud du contournement envisagé ) et les 3 maris (situés au nord, dont l’un est partiellement inclus dans l’emprise du contournement ) soinet désormais inscrits en zone « Littoral » ND L.146-6 (où il est interdit de mettre en ouvre une route de transit).La commune n’avait pas déposé de recours auprès du Conseil d’Etat. A ce jour le P.O.S n’a toujours pas été révisé.
Malgré l’arrêt du 30 octobre 2007 le Conseil Général passe en force et fait commencer les travaux début novemvre 2007 : piquetage et destrction de haies dans l’emprise du contournement, implantation de deux ronds-points sur ls routes d’Avrillé et de Jard , construction de deux ponts (routes de la Guittière et du Stade ) puis en septembre 2008 d’un troisième pont (route de la Michelière ).
Le 5 février 2008 une lettre est adressée au Préfet de la Vendée par notre avocat pour exiger l’application de la loi et l’annulation de la DUP (Déclaration d’utilité publique).La réponse du Préfet du 11 avril 2008 ne satisfait pas à notre demande.Notre avocat adresse un référé suspension le 16 mai 2008 aurprès du Tribunal adminsitratif de Nnates.Par jugement du 17 juin 2008 ce dernier rejette le référé , en s’appuyant sur une interprétation littérale de l’arrêt du 30 octobre 2007.Celui –ci comportait en effte une erreur de rédaction : tous els maris dûment nommés par la Cour, qui doivent être inclus dans la zone L.146-6 , sont situés, selon l’arrêt, au nord de la future route ; en réalité, l’un deux (le marais Brûlé ) est situé au sud et un autre (le marais de Jard) est traversé partiellement par le contournement.L’esprit de l’arrêt signifiait que la route traversant la vallée du Payré était incluse toute entière dans la zone L.146-6 , mais le juge de référé , en interprétant l’arrêt d’octobre 2007 à la lettre , a considéré que la route était à l’extérieur de la zone L.146-6
Afin de faire préciser l’arrêt du 30 octobre 2007 l'Association Talmont Nord Sud, par l'intremédiaire de son avocat ,adresse le 27 juin 2008 une « requête en interprétation »auprès de la Cour d’Appel de Nantes.Par jugement du 17 février 2009 (reçu le 13 mars 2009 ) la Cour d’Appel de Nantes confirme son arrêt du 30 octobre 2007 et réécrit celui –ci en précisant que la voie de contournement envisagée traverse , dan la vallée du Payré, une partie du marais de Jard tout entier inclus dan la zone « Littoral » ND L.146-6 ; cette route de transit devient ainsi illégale.
D’autre part les parcelles (cinq propriétaires ) , situées dans la Vallée du Payré et nécessaire pour l’emprise du contournement , ne sont toujours pas acquises par le Conseil Général.Des certificats de cessibilité de certaines parcelles ont été envoyés à 3 propriétaires en juillet et décembre 2008.L'Association a établi plusieurs recours auprès du Tribunal administratif de Nantes pour contester ces certificats de cessibilité en raison de l’illégalité de la route .
L’ensemble du chantier est prévu de durer jusqu’en 2011 si aucun changement intervient d’ici là..
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