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Projets de manifestations du 17 novembre 2018 : le Préfet communique



Le préfet de la Vendée rappelle que tous cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable : à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, à la préfecture ou à la sous-préfecture lorsque l'événement doit avoir lieu sur le territoire des communes où la Police nationale est compétente comme sur les communes de La Roche-sur-Yon et Les Sables d’Olonne
.
Les personnes qui déclarent la manifestation doivent préciser les parcours empruntés et indiquer les mesures mises en place pour assurer la
sécurité des personnes qui y participeront (mise en place d’un service d’ordre interne par exemple). Cette déclaration est très importante puisqu’elle permet également aux autorités chargées du maintien de l’ordre de veiller à la sécurité des personnes et des biens et à la fluidité du trafic routier.
A ce jour, aucune déclaration n’a été déposée pour le 17 novembre 2018. Le préfet de la Vendée rappelle que selon les dispositions du code de la route (articles L 412-1 et R 413-19), le fait d’entraver la circulation, d’empêcher la circulation des véhicules de secours (SAMU, sapeurs-pompiers) ou de gêner la marche des autre véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite sont passibles d’une amende et d’une peine d’emprisonnement. Ces comportements peuvent être à l’origine d’accidents de la circulation et engager la responsabilité des organisateurs des manifestations et des manifestants. Face à l’augmentation des prix des carburants, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures destinées à accompagner les foyers les plus modestes : le chèque énergie étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux bénéficiaires, le doublement de la prime à la conversion, la réévaluation du barème kilométrique, l’exonération d’impôt sur le revenu des aides versés aux actifs par les collectivités et le développement du covoiturage pour les trajets domicile-travail.
Retrouvez l’ensemble de ces mesures dans le compte-rendu du conseil des ministres :
https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2018-11-14/l-accompagnement-des-francais-dans-la-transition-ecologique

Mercredi 14 Novembre 2018 - 18:38
Vendeeinfo

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