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Un contribuable sur deux ne paie pas l’impôt sur le revenu. Echapper à la taxe d’habitation est plus compliqué !

Parce qu’il est progressif – les gains étant d’autant plus taxés qu’ils sont importants -, l’impôt sur le revenu est réputé être juste. Même si un contribuable sur deux ne l’acquitte pas, soit en raison de la faiblesse de ses revenus vu sa situation familiale, soit grâce à des niches fiscales.



Due par tout occupant d’un logement au 1er janvier, la taxe d’habitation, elle, n’est pas progressive. Son montant est calculé par application des taux perçus par diverses collectivités (commune, groupement de communes, département et région) à une valeur locative cadastrale. Une base établie en fonction notamment de la superficie et d’éléments de confort, souvent totalement déconnectée de la réalité !

Des exonérations très ciblées


Echapper à la taxe d’habitation relève de la gageure. Seuls sont susceptibles de bénéficier d’une telle faveur les personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité supplémentaire (dixit le jargon administratif !), les personnes atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité les empêchant de travailler pour subvenir à leurs besoins, les personnes hébergeant sous leur toit un enfant invalide ou infirme, ou encore, les titulaires de l’allocation adultes handicapés. Dernières populations concernées : les plus de 60 ans, ainsi que les veufs et veuves, quel que soit leur âge. Attention : à l’exception du premier cas, les ressources du contribuable ne doivent pas excéder un plafond.

Plafonds de revenu maximum pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation en 2010
Nombre Revenu fiscal Nombre Revenu fiscal
de parts de référence 2009 de parts de référence 2009
1 9 876 € 2,25 16 469 €
1,25 11 195 € 2,5 17 787 €
1,5 12 513 € 2,75 19 106 €
1,75 13 832 € 3 20 424 €
2 15 150€ Demi-part sup. 2 637 €
Quart de part sup. 1 319 €

En pratique, le revenu pris en compte ne correspond pas à votre revenu taxable à l’impôt : l’Administration majore en effet ce dernier de certaines charges déductibles, comme par exemple des sommes versées sur un plan d’épargne retraite populaire, certains revenus exonérés ou de l’abattement de 40 % appliqué aux revenus mobiliers. Il faut en fait se reporter au revenu fiscal de référence inscrit sur votre dernier avis d’imposition.

Autre condition : le logement concerné doit être votre résidence principale. Car pour la maison de vacances, n’espérez nulle faveur…

L’alternative : la règle du plafonnement


Si vous ne pouvez pas prétendre à l’exonération totale, vous avez une autre chance de ne pas payer l’addition plein pot. Tel est le cas si vos ressources sont considérées comme faibles. Autrement dit, si elles n’excèdent pas 23 224 euros pour la première part de quotient familial, plus 5 426 pour la première demi-part supplémentaire et 4 270 euros pour les suivantes, l’Administration applique alors un plafonnement calculé selon une méthode assez complexe. Une sorte de « bouclier » avant l’heure qui a le mérite de largement faire baisser la note !

Soyez vigilants

En pratique, dans un cas comme dans l’autre, vous n’avez rien à faire. Juste à contrôler votre avis d’imposition à régler, pour les derniers, avant le 15 décembre. N’hésitez pas, si nécessaire, à contester : les règles sont passablement compliquées et les oublis du fisc relativement nombreux. C’est pourquoi, au moindre doute, prenez contact avec votre centre des impôts locaux. Les fonctionnaires des impôts sont habitués à ces démarches, les réclamations fiscales concernent en effet majoritairement la taxe foncière et la taxe d’habitation. Vous avez un peu de temps pour réagir : jusqu’au 31 décembre 2011, vous pouvez contester votre taxe d’habitation 2010.


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Mercredi 8 Décembre 2010 - 10:06
Vendeeinfo
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