Sam Davies au départ de The Transat CIC « La course à ne pas manquer avant le Vendée Globe ! »
24/04/2024
Printemps du Livre de Montaigu 2024 ce samedi
20/04/2024
La Roche sur Yon : fête des plantes ce samedi 20 avril
19/04/2024
Nouvelles couleurs et renouveau pour l’IMOCA Groupe Dubreuil et Sébastien Simon
16/04/2024
Un parieur joue au Quinté plus et gagne 135 033 euros en Vendée
09/04/2024
Tout le monde l'appelait Johnny le chauffeurs et garde du corps de l'artiste raconte
30/03/2024
Plus de 8 000 spectateurs ont enflammé le Vendéspace ce weekend !
28/03/2024
Vendée Freestyle Session 2024, ça commence ce soir
22/03/2024
Avrillé : "Toqué avant d'entrer" une comédie de François Scharre
20/03/2024
La session du Conseil départemental du mardi 19 mars à Talmont-Saint-Hilaire
20/03/2024
|
||||||
Les communes ont jusqu'au 1er novembre pour adapter leur politique d'abattement fiscal sur la taxe d'habitation suite à la réforme de la taxe professionnelle.
Le gouvernement va offrir aux communes un délai d'un mois pour adapter leur politique d'abattements sur la taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt, a annoncé jeudi 19 août Bercy. Ce report, du 1er octobre au 1er novembre, sera proposé au Parlement "en réponse à la demande des élus" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il s'agit d'accorder aux communes "un délai suffisant" pour permettre à celles qui le souhaitent d'adapter "leur politique d'abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages", précise le ministère.Les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adapter leur politique d'abattement fiscal, mais l'Association des maires de France (AMF) a demandé un délai supplémentaire en raison de la complexité des calculs à réaliser. Le site Localtis (groupe Caisse des dépôts et consignations, CDC) avait averti début août que la réforme de la taxe professionnelle mise en oeuvre par le gouvernement pourrait se traduire par ricochet par une hausse de la taxe d'habitation pour plusieurs millions de contribuables si ces corrections n'étaient pas apportées rapidement au niveau des communes.
Lundi 23 Août 2010 - 16:37
Lu 1388 fois
Economie | Politique | Sports | Loisirs | Sciences | Patrimoine | Culture | Médias | Enseignement | Environnement | Vie pratique | Emploi | International | Solidarité | Partenaires | Santé | Impôts | Justice | Voyage | Humeur | Société | Elections régionales | Présidentielles 2017 | Notre-Dame des Landes | Elections municipales 2020 | Brétignolles-sur-Mer | Elections présidentielles de 2022 | Elections législatives 2022 | Elections européennes 2024 |
Dans la même rubrique :
|
|||||
Vendeeinfo est un site d'information édité par la société vendeeinfo régie sous le statut d'auto-entrepreneur.Siret: 51254349700014.Siège social : 73, rue de l'Abbaye 85440 Talmont-Saint-Hilaire. Directeur de la publication: Jean-Claude Raveneau.
|