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Procès en appel dans la tragédie de l'Erika

La cour d'appel de Paris a rendu, mardi 30 mars, sa décision dans le procès du naufrage du pétrolier Erika. Elle a confirmé et aggravé le jugement rendu par le tribunal correctionnel le 16 janvier 2008.



Procès en appel dans la tragédie de l'Erika
Tout d'abord, elle retient la responsabilité pénale de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime : de l'armateur du navire, Giuseppe Savarese, à la compagnie pétrolière - Total SA - en passant par le gérant technique et la société de contrôle Rina. RINA se pourvoit en cassation. L'agence de classification RINA, condamné mardi par la cour d'appel de Paris à 375 000 euros d'amende pour sa responsabilité dans le naufrage du pétrolier Erika, va se pourvoir en cassation, a annoncé son avocat Me Olivier Metzner. Les avocats de Total demandent la relaxe de la compagnie pétrolière Ensuite, la cour consacre le "préjudice écologique" qui avait été reconnu par le jugement du tribunal, en lui donnant une définition extensive.En conséquence, le cour d'appel a porté à un peu plus de 200 millions d'euros les indemnités accordées aux parties civiles (contre 192 millions d'euros en première instance), y compris les sommes déjà réglées par Total, dont celle de 153 millions due à l'Etat. Elle a alloué en outre plus de 3 millions d'euros pour frais de procédure.La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté quelque 150 000 oiseaux.

Sur la responsabilité pénale. La cour d'appel confirme les peines prononcées en première instance : 75 000 euros d'amende contre Antonio Pollara et et Guiseppe Savarese, respectivement gestionnaire et armateur du navire; 375 000 euros d'amende contre les sociétés RINA et Total.
En ce qui concerne le groupe pétrolier, la cour estime que Total a commis "une faute d’imprudence en relation de causalité avec le naufrage".

Sur le préjudice écologique. La cour confirme que ce préjudice existe pour les collectivités territoriales et les associations de défense de l'environnement, mais elle l'étend.

En première instance, le tribunal avait reconnu ce préjudice à deux des quatre départements demandeurs, le Morbihan et la Loire-Atlantique. Mais il avait écarté de son bénéfice les régions et les communes au motif qu'elles n'avaient pas apporté la preuve de leurs compétences spéciales en matière d'environnement.

La cour considère qu'il "suffit qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé". La cour octroie donc à chacune des collectivités territoriales touchées par la marée noire de décembre 1999 une indemnité pour préjudice écologique.

Enfin, pour les associations de défense de l'environnement, elle confirme qu'elles peuvent bénéficier elles aussi d'une réparation pour préjudice moral et écologique.


Mardi 30 Mars 2010
Vendeeinfo
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La justice vient d'autoriser les expulsions ce lundi 25 janvier à 14h30.

"L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles" et pour les familles non concernées par le délai, a indiqué Pierre Gramaize, le juge de l'expropriation.

Le tribunal de grande instance de Nantes a décidé, lundi 25 janvier, de valider les expulsions des habitants et opposants historiques au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Un délai de deux mois a été prononcé pour huit des onze familles concernées par les expulsions, tandis que les exploitations agricoles et les trois autres familles sont expulsables immédiatement.
http://reporterre.net/Notre-Dame-des-Landes-le-tribunal-ordonne-l-expulsion-la-mobilisation-se

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25/01/2016

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