Justice

L'Association pour la Protection de l'Enfance en Vendée (APEV) revient sur la décison du Tribunal adminsitratif de Besançon sur l'adoption par un couple homosexuel - 11/11/2009

Une femme homosexuelle gagne le droit d'adopter En donnant raison à une homosexuelle contre l’avis du conseil général qui refusait son agrément d’adoption, le tribunal administratif de Besançon...

La préfecture de la Vendée communique les chiffres de la délinquance sur le département - 10/06/2009

8 604 faits ont été constatés depuis le 1er janvier 2009 contre 7 529 faits constatés en 2008. Cela représente une augmentation de la délinquance générale de 14,28 %. Évolution de l’activité...

Prud’hommes en Vendée : la CFDT en tête devant FO, la CGT, la CFTC et la CFE/CGC - 05/12/2008

Ces élections 2008 se caractérisent par une faible participation, un recul de la CFDT, qui reste pourtant largement en tête, une belle progression de la CGT, le maintien de FO et une forte baisse...

Le premier conseil des prud’hommes a été créé en 1806 sous Napoléon dans la ville de Lyon. En Vendée seulement en 1975 et 1980 - 02/12/2008

A Lyon suite à la volonté des manufacturiers de la fabrique de soie. La création des conseils de prud’hommes remonte à la loi du 18 mars 1806 et au choix fait par Napoléon d’établir la...

ELECTIONS PRUD’HOMALES A LA ROCHE-SUR-YON : LES LISTES EN PRESENCE - 01/12/2008

Voici la liste complète des candidats, employeurs et salariés, aux élections prud’homales du 3 décembre 2008. u[COLLEGE EMPLOYEURS]u Section industrie :...
1 2


Droit du travail

Liste de liens