Justice

Les chiffres de la délinquance en Vendée au 1°semestre 2010 - 11/08/2010

Depuis le 1° mai 2010, le Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales s'est doté d'un nouvel outil statistique qui prend en compte certaines formes nouvelles de la...

Neuf organismes de crédit condamnés à dédommager une cliente surendettée - 26/03/2010

Neuf organismes de crédit ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Nancy à verser 35.000 euros de dommages et intérêts à l'une de leurs clientes, pour avoir manqué à leur obligation de...

L'Association pour la Protection de l'Enfance en Vendée (APEV) revient sur la décison du Tribunal adminsitratif de Besançon sur l'adoption par un couple homosexuel - 11/11/2009

Une femme homosexuelle gagne le droit d'adopter En donnant raison à une homosexuelle contre l’avis du conseil général qui refusait son agrément d’adoption, le tribunal administratif de Besançon...

La préfecture de la Vendée communique les chiffres de la délinquance sur le département - 10/06/2009

8 604 faits ont été constatés depuis le 1er janvier 2009 contre 7 529 faits constatés en 2008. Cela représente une augmentation de la délinquance générale de 14,28 %. Évolution de l’activité...

Prud’hommes en Vendée : la CFDT en tête devant FO, la CGT, la CFTC et la CFE/CGC - 05/12/2008

Ces élections 2008 se caractérisent par une faible participation, un recul de la CFDT, qui reste pourtant largement en tête, une belle progression de la CGT, le maintien de FO et une forte baisse...
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