L’arrêté interministériel du 27 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, paru au Journal Officiel le 2 août 2012, reconnaît les communes cidessous en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er avril au 30 juin 2011 :
- Saint-Martin des Fontaines,
- Saint-Prouant,
- Sigournais.
Les personnes concernées ont jusqu’au 12 août 2012 pour faire connaître les dégâts intervenus sur les constructions à leur assureur.
- Saint-Martin des Fontaines,
- Saint-Prouant,
- Sigournais.
Les personnes concernées ont jusqu’au 12 août 2012 pour faire connaître les dégâts intervenus sur les constructions à leur assureur.