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Les trois communes des Sables d’Olonne, du Château d’Olonne et d’Olonne sur Mer forment un ensemble cohérent en parfaite continuité urbaine de 42 360 habitants (estimation au 01/01/2006). Ces communes sont aujourd’hui regroupées au sein de la Communauté de Communes des Olonnes (CCO), mais la question d’une intégration plus poussée est régulièrement évoquée. Ce fut encore le cas récemment lors de la campagne des élections municipales où la réunion des trois communes en une seule a été pour les 3 villes l’un des thèmes majeurs.
Chacune des trois listes ayant obtenu la majorité des suffrages s’est engagée sur le principe d’une consultation des habitants afin de connaître leur sentiment sur une éventuelle fusion des trois communes en une seule.
Depuis les élections municipales et respectant les engagements pris lors de la campagne électorale, les élus des trois communes, siégeant au conseil communautaire de la CCO, se sont mis d’accord pour que la communauté de communes assure la maîtrise d’ouvrage d’une étude ayant pour objet la rationalisation de l’organisation administrative territoriale du Pays des Olonnes composée de la communauté de communes et des trois communes membres.
La Communauté de Communes des Olonnes a retenu KPMG pour effectuer une étude de fond qui a ensuite été largement diffusée notamment par des réunions publiques auxquelles a pu assister la population.
Les conclusions du cabinet KPMG font apparaître que :
- "Le scénario optimal est celui de la fusion simple couplée avec une communauté d’agglomération.
- A défaut, le scénario de fusion simple semble plus opérationnel que l’organisation actuelle (3 communes et une communauté) et le seul réalisable à très court terme.
- Enfin, en l’absence de fusion de communes ou si les schémas de fusion devaient être engagés à moyen terme (+ de 3 à 4 ans ), le territoire devra consolider la CCO afin de procéder à une mise à jour approfondie des statuts."
Des questions récurrentes qui méritent une réponse définitive par une consultation
La question de la fusion fait l’objet régulièrement d’interrogations au sein de la population et une réponse doit être donnée aux éléments que nous entendons régulièrement tels que :
- Faut-il suivre le chemin préconisé qui a été celui de villes qui l’ont précédé : La Roche-sur-Yon avec Saint-André-d’Ornay et le Bourg-sous-la Roche, Les Herbiers avec Ardelay et le Petit-Bourg, St Gilles avec Croix-de-Vie, Talmont et Saint-Hilaire, Pornic avec le Clion et Sainte-Marie, St Malo avec St-Servan et Paramé, etc ?
- Faut-il suivre les préconisations sur les villes nouvelles qui ressortent du rapport Balladur sur l’évolution du territoire et qui accordent des avantages financiers très importants aux regroupements de communes ?
- Faut-il considérer que les 43000 habitants sont regroupés sur un territoire moins important que celui des Herbiers, de Challans, de St Jean de Monts ou de Talmont St Hilaire ?
- Faut-il tenir compte de l’interpénétration, sur les trois communes qui présentent une continuité urbaine, des services qui leur sont communs (hôpital, zones industrielles, crèche, foyer des jeunes travailleurs, équipements sportifs, services administratifs, etc) ?
Tous ces éléments qui nourrissent depuis des décennies (excepté le rapport Balladur) les conversations des habitants des Olonnes, méritent, par une consultation, de connaître un terme, par une réponse définitive, positive ou négative.
Le conseil municipal des Sables d’Olonne a émis un avis favorable à l’organisation de cette consultation, qui se tiendra le 29 novembre 2009 et qui portera sur la question suivante : "Etes-vous favorable au principe de la création d’une nouvelle commune fusionnant les communes du Château d’Olonne, des Sables d’Olonne et d’Olonne sur mer ?".
Les votes seront exprimés dans les bureaux de vote habituels sur des imprimés portant la mention "OUI" ou "NON" mis à la disposition des électeurs.
Un dossier d’information sera mis à la disposition du public à la mairie quinze jours au moins avant le scrutin. Ce dossier comportera la délibération du conseil municipal, les observations formulées par les membres de l’assemblée délibérante, ainsi qu’une notice d’information sur l’objet de la consultation intégrant l’étude réalisée par le cabinet KPMG. Cette étude est disponible sur le site internet de la CCO : www.cc-olonnes.fr
Procuration:
Chacun et chacune d’entre vous, inscrits sur la liste électorale des Sables d’Olonne, êtes invités à venir vous exprimer lors de la consultation organisée le dimanche 29 novembre de 8h à 18h dans votre bureau de vote habituel. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de la consultation, vous pouvez voter par procuration. Il faut alors vous rendre en mairie, service état civil, avant le vendredi 27 novembre 17h, pour enregistrer le pouvoir que vous confiez à un tiers. Cette personne doit être inscrite sur la liste électorale des Sables d’Olonne et devra présenter lors du vote votre carte d’électeur et une copie de votre carte d’identité, en plus de la sienne. Chaque électeur ne peut avoir qu’un seul pouvoir
Chacune des trois listes ayant obtenu la majorité des suffrages s’est engagée sur le principe d’une consultation des habitants afin de connaître leur sentiment sur une éventuelle fusion des trois communes en une seule.
Depuis les élections municipales et respectant les engagements pris lors de la campagne électorale, les élus des trois communes, siégeant au conseil communautaire de la CCO, se sont mis d’accord pour que la communauté de communes assure la maîtrise d’ouvrage d’une étude ayant pour objet la rationalisation de l’organisation administrative territoriale du Pays des Olonnes composée de la communauté de communes et des trois communes membres.
La Communauté de Communes des Olonnes a retenu KPMG pour effectuer une étude de fond qui a ensuite été largement diffusée notamment par des réunions publiques auxquelles a pu assister la population.
Les conclusions du cabinet KPMG font apparaître que :
- "Le scénario optimal est celui de la fusion simple couplée avec une communauté d’agglomération.
- A défaut, le scénario de fusion simple semble plus opérationnel que l’organisation actuelle (3 communes et une communauté) et le seul réalisable à très court terme.
- Enfin, en l’absence de fusion de communes ou si les schémas de fusion devaient être engagés à moyen terme (+ de 3 à 4 ans ), le territoire devra consolider la CCO afin de procéder à une mise à jour approfondie des statuts."
Des questions récurrentes qui méritent une réponse définitive par une consultation
La question de la fusion fait l’objet régulièrement d’interrogations au sein de la population et une réponse doit être donnée aux éléments que nous entendons régulièrement tels que :
- Faut-il suivre le chemin préconisé qui a été celui de villes qui l’ont précédé : La Roche-sur-Yon avec Saint-André-d’Ornay et le Bourg-sous-la Roche, Les Herbiers avec Ardelay et le Petit-Bourg, St Gilles avec Croix-de-Vie, Talmont et Saint-Hilaire, Pornic avec le Clion et Sainte-Marie, St Malo avec St-Servan et Paramé, etc ?
- Faut-il suivre les préconisations sur les villes nouvelles qui ressortent du rapport Balladur sur l’évolution du territoire et qui accordent des avantages financiers très importants aux regroupements de communes ?
- Faut-il considérer que les 43000 habitants sont regroupés sur un territoire moins important que celui des Herbiers, de Challans, de St Jean de Monts ou de Talmont St Hilaire ?
- Faut-il tenir compte de l’interpénétration, sur les trois communes qui présentent une continuité urbaine, des services qui leur sont communs (hôpital, zones industrielles, crèche, foyer des jeunes travailleurs, équipements sportifs, services administratifs, etc) ?
Tous ces éléments qui nourrissent depuis des décennies (excepté le rapport Balladur) les conversations des habitants des Olonnes, méritent, par une consultation, de connaître un terme, par une réponse définitive, positive ou négative.
Le conseil municipal des Sables d’Olonne a émis un avis favorable à l’organisation de cette consultation, qui se tiendra le 29 novembre 2009 et qui portera sur la question suivante : "Etes-vous favorable au principe de la création d’une nouvelle commune fusionnant les communes du Château d’Olonne, des Sables d’Olonne et d’Olonne sur mer ?".
Les votes seront exprimés dans les bureaux de vote habituels sur des imprimés portant la mention "OUI" ou "NON" mis à la disposition des électeurs.
Un dossier d’information sera mis à la disposition du public à la mairie quinze jours au moins avant le scrutin. Ce dossier comportera la délibération du conseil municipal, les observations formulées par les membres de l’assemblée délibérante, ainsi qu’une notice d’information sur l’objet de la consultation intégrant l’étude réalisée par le cabinet KPMG. Cette étude est disponible sur le site internet de la CCO : www.cc-olonnes.fr
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Chacun et chacune d’entre vous, inscrits sur la liste électorale des Sables d’Olonne, êtes invités à venir vous exprimer lors de la consultation organisée le dimanche 29 novembre de 8h à 18h dans votre bureau de vote habituel. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de la consultation, vous pouvez voter par procuration. Il faut alors vous rendre en mairie, service état civil, avant le vendredi 27 novembre 17h, pour enregistrer le pouvoir que vous confiez à un tiers. Cette personne doit être inscrite sur la liste électorale des Sables d’Olonne et devra présenter lors du vote votre carte d’électeur et une copie de votre carte d’identité, en plus de la sienne. Chaque électeur ne peut avoir qu’un seul pouvoir
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