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Justice

Le maire de la Faute-sur-mer, René Marratier, est arrivé mercredi vers 8h45 à la gendarmerie des Sables d'Olonne - 13/04/2011

Il sera entendu dans le cadre de l'enquête sur les responsabilités après la tempête Xynthia, qui avait fait 29 morts en 2010.Entendue depuis mardi matin, la première adjointe de la commune, en charge...

Le collectif pour l’enfant se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel sur le mariage - 29/01/2011

« Cette décision du Conseil constitutionnel est bien celle que nous attendions » souligne Béatrice Bourges qui sera invitée à débattre sur la Chaine Publique Parlementaire lundi 31 janvier de 8h35 à...

Le fermeture des prisons de Fontenay et La Roche-sur-Yon - 11/04/2011

Avec 37 places pour 101 détenus, la maison d'arrêt de La Roche sur Yon bat régulièrement le record de surpopulation carcérale en france. Une situation maintes fois dénoncée par personnels...

Dominique SOUCHET évoque la création d'une nouvelle prison à Fontenay avec le Garde des Sceaux - 09/03/2011

Lors d'une rencontre à l'Assemblée nationale avec le Garde des Sceaux, Michel MERCIER, Dominique SOUCHET a évoqué la question de la création d'un nouvel établissement pénitentiaire à Fontenay le...

"Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur" - 28/01/2011

Le mariage homosexuel est une question qui relève du législateur, et non du Conseil constitutionnel : tel est le sens de l'arrêt rendu, vendredi 28 janvier, par les Sages de la rue de Montpensier...
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