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Associations loi 1901 :téléchargez vos formulaires sur internet

Vous voulez créer une association ou procéder à toute déclaration concernant une association existante,vous pouvez désormais effectuer ces démarches en ligne en téléchargeant les cinq formulaires
CERFA qui sont mis à votre disposition dans la rubrique "associations" du portail « service-public.fr »
ainsi que sur les sites internet du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
et des préfectures.



Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, de créer
votre association ou procéder à toute déclaration la concernant. Vous devrez ensuite les adresser à la
préfecture ou sous-préfecture soit par voie postale soit en les déposant.
-> Création d'une association
Le formulaire n° 13973*01 « Création d'une association - Déclaration préalable » vous permet de demander l'enregistrement de votre association à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association mais aussi d'en solliciter la publication au Journal officiel des associations et des fondations d'entreprise.
-> Signalement de toute modification de son statut
Le formulaire n° 13972*01 « Modification d'une association » est destiné à la déclaration de tous les
changements qui interviennent durant la vie d'une association (exemple : modification de son titre, de
son objet, dissolution…).
-> Déclaration des personnes chargées de son administration
Le formulaire 13971*01 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association » contient les données nominatives et personnelles dont la déclaration est rendue obligatoire par la loi de 1901, qu'il s'agisse de la composition initiale ou modifiée de l'équipe dirigeante.
-> Déclaration de la liste des unions ou fédérations d'associations
Le formulaire 13969*01 « Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations » permet aux unions et aux fédérations d'association de communiquer la liste initiale et les mises à jour de la liste des associations qui les composent.
-> Déclaration des immeubles possédés par une association
Le formulaire 13970*01 « Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire » permet aux associations de respecter l'obligation qui leur est faite de déclarer la liste des immeubles dont elles sont propriétaires. Ces formulaires se substituent obligatoirement à ceux mis à disposition par la direction des Journaux officiels et qui concernaient uniquement la publication des déclarations.
Pour plus d'informations, contactez : service-public.fr (http://vosdroits.service public.fr/associations/N20.xhtml)
www.interieur.gouv.fr
www.vendee.pref.gouv.fr (vos démarches/démarches en ligne/associations)

Jeudi 24 Décembre 2009
Vendeeinfo
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