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La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le lundi 14 avril à 20 h 00 à l’Hôtel de Ville. À l’ordre du jour : Formation des commissions municipales ; Election d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent ; Election d’une commission de délégation de service public ; Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs ; Désignation des délégués dans les organismes extérieurs ; Représentation de la Commune au Comité Territorial de l’Energie du Pays du Gois en vue de l’élection des délégués au Comité Syndical du SyDEV ; Désignation des représentants de la Société Publique Locale « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » ; Fixation des indemnités de fonction des élus ; Délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire ; Avis du Conseil Municipal sur le retrait d’un poste d’enseignant à l’école élémentaire du Payré à la rentrée 2014 ; Création de tarifs ; Questions diverses

Rédigé par le Vendredi 11 Avril 2014 à 14:52 | Commentaires (0) Facebook Twitter LinkedIn Google Viadeo Pinterest
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