|
|
Rubriques
Dernières notes
Ce dimanche 23 avril : fête une autre terre
19/04/2023
Ce qui change au 1° février
31/01/2023
Les voeux du Maire Luc Bouard
13/01/2022
Covid 19: point sur la situation en Vendée
20/05/2021
Bicentenaire 2013
Cantonales en Vendée
Culture
Environnement
Festival international du film
Finances
Journées du patrimoine
L'actualité à la Roche-surYon
l'information à La Roche-sur-Yon
Législatives 2012 en Vendée
Présidentielles 2012
Puy du Fou
Salon des séniors 2014
Sports yonnais
Tour de France 2011
Tour de Vendée
Vendee Globe 2012-2013
Vie pratique
France
-
À Strasbourg, Rennes, Menton, Saint-Étienne, des étudiants bloquent les IEP
30/04/2024 12:46 -
Mobilisation propalestinienne à Sciences Po Paris : l'État «ne coupera pas» sa subvention
30/04/2024 12:26 -
Étudiants propalestiniens rassemblés devant Columbia : plusieurs manifestants sanctionnés pour refus de quitter leur campement
30/04/2024 12:39 -
Prises à leur propre piège, les universités américaines ont toutes les difficultés à reprendre le contrôle de leurs campus
28/04/2024 18:51 -
«J’ai toujours trouvé les blocages absurdes»: les défis d’Étienne Peyrat, nouveau directeur de Sciences Po Lille
PORTRAIT - À 35 ans, ce chercheur, docteur en histoire et maître de conférences, vient d’être élu...30/04/2024 13:11
Las Vegas du Bois - Reportage M6 - Festival de... par Festival-de-Poupet
Archives
Galerie
International
-
Une compagnie aérienne persiste à considérer une centenaire comme un bébé d’un an
À cause d’une défaillance de son système de réservation, American Airlines se méprend sur l’âge d...30/04/2024 12:47 -
Autriche : le tortionnaire incestueux Josef Fritzl, surnommé le «monstre national», pourrait être bientôt libéré
30/04/2024 11:45 -
En Tchétchénie, Ramzan Kadyrov prépare l’avenir en imposant son clan
30/04/2024 07:00 -
En Écosse, la chute sans gloire de Humza Yousaf
29/04/2024 19:29 -
«Le califat est la solution» : en Allemagne, la classe politique vent debout après une manifestation d'islamistes
30/04/2024 04:27
Liens utiles
L'actu des associations de Vendée
A l’occasion de la Journée des Femmes, Nicolas Sarkozy a proposé jeudi sur RMC la création d'une agence chargée du recouvrement des pensions alimentaires.
La sénatrice (UMP) Joëlle Garriaud-Maylam, vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances du Sénat, se réjouit que cette création, qu’elle avait demandée dans sa proposition de loi du 4 juillet 2011 devienne ainsi une priorité.
La création de cette agence simplifierait et raccourcirait la procédure permettant aux parents (dont près de 2,5 millions de familles monoparentales) de percevoir leur pension alimentaire. Ce guichet unique centraliserait toutes les demandes et les orienterait en interne vers le service approprié. Il autoriserait une gestion informatisée des dossiers, garante d’une meilleure efficacité et d’une plus grande rapidité pour le recouvrement de créances en France mais aussi à l’étranger.
Ce serait aussi une source d’économies pour l’Etat. Actuellement, en cas de défaillance du débiteur de plus de deux mois, la Caisse d’allocations familiales peut accorder une « allocation de soutien familial » à titre d’avance, tout en mettant en place une action contre le parent mauvais payeur. Ce système lourd entraîne des délais pénalisants pour les parents et pèse sur les finances publiques : seul 20 à 30% du montant des allocations avancées dans ce cadre sont recouvrées, soit un manque à gagner de 3 milliards d’euros par an. Par comparaison, les Etats-Unis ont un taux de recouvrement de 56% et la Norvège de 95%.
Enfin, elle permettrait à la France de se mettre en conformité avec ses engagements internationaux : en 2011, l’Union européenne a signé la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille, que les Etats se sont engagés à mettre en œuvre avant la fin 2013.
Pour plus d'informations : http://www.joellegarriaud.com/2011/07/depot-d%E2%80%99une-proposition-de-loi-sur-le-recouvrement-des-creances-alimentaires/
La sénatrice (UMP) Joëlle Garriaud-Maylam, vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances du Sénat, se réjouit que cette création, qu’elle avait demandée dans sa proposition de loi du 4 juillet 2011 devienne ainsi une priorité.
La création de cette agence simplifierait et raccourcirait la procédure permettant aux parents (dont près de 2,5 millions de familles monoparentales) de percevoir leur pension alimentaire. Ce guichet unique centraliserait toutes les demandes et les orienterait en interne vers le service approprié. Il autoriserait une gestion informatisée des dossiers, garante d’une meilleure efficacité et d’une plus grande rapidité pour le recouvrement de créances en France mais aussi à l’étranger.
Ce serait aussi une source d’économies pour l’Etat. Actuellement, en cas de défaillance du débiteur de plus de deux mois, la Caisse d’allocations familiales peut accorder une « allocation de soutien familial » à titre d’avance, tout en mettant en place une action contre le parent mauvais payeur. Ce système lourd entraîne des délais pénalisants pour les parents et pèse sur les finances publiques : seul 20 à 30% du montant des allocations avancées dans ce cadre sont recouvrées, soit un manque à gagner de 3 milliards d’euros par an. Par comparaison, les Etats-Unis ont un taux de recouvrement de 56% et la Norvège de 95%.
Enfin, elle permettrait à la France de se mettre en conformité avec ses engagements internationaux : en 2011, l’Union européenne a signé la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille, que les Etats se sont engagés à mettre en œuvre avant la fin 2013.
Pour plus d'informations : http://www.joellegarriaud.com/2011/07/depot-d%E2%80%99une-proposition-de-loi-sur-le-recouvrement-des-creances-alimentaires/
Tags :
Présidentielles 2012
Rédigé par La Roche Info le Samedi 10 Mars 2012 à 17:40
|
Commentaires (0)
Nouveau commentaire :