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L'Association pour la Protection de l'Enfance en Vendée (APEV) revient sur la décison du Tribunal adminsitratif de Besançon sur l'adoption par un couple homosexuel



Une femme homosexuelle gagne le droit d'adopter
En donnant raison à une homosexuelle contre l’avis du conseil général qui refusait son agrément d’adoption, le tribunal administratif de Besançon n’a fait qu’entériner un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 22 janvier 2008 condamnant la France pour discrimination sexuelle.
Les raisons invoquées par Caroline Mécari, avocate de la demandeuse à l’adoption, reposaient sur l’homophobie et la discrimination. La finalité d’une adoption et les conditions requises par l’intérêt de l’enfant adopté n’ont en revanche pas été considérées. Ces arguments d’homophobie et de discrimination ont pour conséquence d’entraver tout droit à la réflexion, en particulier sur l’intérêt de l’enfant qui est d’avoir un père et une mère, a fortiori lorsqu’il a déjà été fragilisé par un abandon.

Le conseil général avait initialement refusé son agrément eu égard aux désaccords existant entre cette femme et sa compagne, et à la non-implication de cette dernière. Ces raisons, décisives dans toute procédure d’adoption, n’ont pas été prises en compte par le tribunal de Besançon.

On est en droit de se demander si la décision prise par le tribunal n’est pas idéologique, et si ce n’est pas en raison de son homosexualité que cette femme a reçu le droit d’adopter. Le Collectif pour l’enfant s’inquiète de cette possible dérive idéologique.

La décision prise aujourd’hui conduit également à se demander si la possibilité que donne la France à des célibataires d’adopter ne devrait pas être réfléchie à nouveau pour le bien de l’enfant.

Le Collectif pour l’enfant regroupe aujourd’hui plus de 60 associations de protection de l’enfance, dont l’Association pour la Protection de l’Enfance en Vendée (APEV) créée en décembre 2008.

Mercredi 11 Novembre 2009 - 14:05
Vendeeinfo
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