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Véronique BESSE et Dominique SOUCHET et plusieurs autres députés viennent de déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative pour protéger les buralistes français.
La Commission européenne entend imposer la libéralisation totale de l'achat de cigarettes à l’étranger où elles sont moins chères qu’en France.
Véronique BESSE et Dominique SOUCHET s’opposent à cette vision dogmatique de la concurrence. Ils rappellent que la limitation actuelle répond à une double exigence :
- Une exigence de santé publique d'abord car cette limitation des achats permet de limiter la consommation de tabac.
- Une exigence économique ensuite car elle permet de protéger les buralistes qui sont confrontés chaque jour davantage au développement de la contrebande et des achats de cigarettes au-delà de nos frontières.
L’amendement déposé prévoit de maintenir la réglementation en vigueur sur les achats transfrontaliers de cigarettes qui est déjà suffisamment souple.
La Commission européenne entend imposer la libéralisation totale de l'achat de cigarettes à l’étranger où elles sont moins chères qu’en France.
Véronique BESSE et Dominique SOUCHET s’opposent à cette vision dogmatique de la concurrence. Ils rappellent que la limitation actuelle répond à une double exigence :
- Une exigence de santé publique d'abord car cette limitation des achats permet de limiter la consommation de tabac.
- Une exigence économique ensuite car elle permet de protéger les buralistes qui sont confrontés chaque jour davantage au développement de la contrebande et des achats de cigarettes au-delà de nos frontières.
L’amendement déposé prévoit de maintenir la réglementation en vigueur sur les achats transfrontaliers de cigarettes qui est déjà suffisamment souple.