Elections professionnelles dans la fonction publique hospitalière le 20 octobre 2011: un enjeu démocratique majeur, une démarche participative d’information et de sensibilisation

Le 20 octobre 2011, tous les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) sont appelés à voter pour élire leurs représentants dans 3 instances essentielles : les commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD), ainsi que les comités techniques d’établissement (CTE).
L’opération représente un événement important pour la démocratie sociale : près d’un million de professionnels exerçant dans quelque 3 800 hôpitaux publics et établissements sociaux et médico-sociaux sont en effet concernés.
Ces élections, qui se dérouleront sur la seule journée du 20 octobre, s’inscrivent dans le contexte de la réforme du dialogue social engagés par les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, officialisée par l’adoption de la loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010.
Les conditions d’accès aux élections pour les organisations syndicales ont ainsi été élargies : celles-ci peuvent se présenter dès lors qu’elles sont constituées depuis 2 ans dans la FPH et qu’elles satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines, de respect de la liberté d’opinion, politique ou religieuse, de refus de toute discrimination, de tout intégrisme ou de toute intolérance. De même, le champ de la négociation a été ouvert à tous les thèmes importants qui rythment la vie professionnelle des agents de la FPH.

Le 20 octobre prochain, les agents doivent faire entendre leurs voix et exprimer leurs choix au niveau local :
§ élire ses représentants à la CAPL ou à la CAPD est une démarche responsable : ces instances sont consultées sur les parcours professionnels, les déroulements de carrière des agents, notamment les titularisations et les avancements ;
§ élire ses représentants au CTE est une démarche démocratique : c’est au sein de cette instance que les débats et les échanges ont lieu sur l’organisation du travail, les conditions de travail, la politique sociale et la politique de formation de l’établissement et, plus globalement, les nombreuses problématiques de la vie collective.

Par ces scrutins locaux, les agents seront également représentés au niveau national : les résultats des votes pour les représentants aux CTE serviront à répartir le nombre de sièges entre organisations syndicales et, ainsi, constituer le prochain conseil supérieur de la FPH (CSFPH), obligatoirement consulté sur l’ensemble des projets de texte d’ordre statutaire.
Afin de faciliter l’information et la mobilisation de chacun des agents concernés, un dossier spécifique au scrutin est accessible en ligne depuis fin août sur le site internet du ministère:

www.sante.gouv.fr/les-elections-professionnelles-dans-la-fonction-publique-hospitaliere.html


Ce dossier comprend notamment des supports d’information téléchargeables (affiche et plaquette) qui expliquent et valorisent les enjeux de la participation électorale.
S’agissant des résultats du scrutin du 20 octobre, le ministère du travail, de l’emploi et de la santé a d’ores et déjà mis en place un système automatisé de remontées, dénommé hosp-eelections. Cela, en raison du caractère fortement décentralisé de la FPH et, surtout, dans le souci d’une remontée fiable et sécurisée des résultats. La simplicité, la fonctionnalité et la sécurisation du dispositif ont guidé la conception de ce système : néanmoins, des guides pratiques d’utilisation sont diffusés depuis le 1er septembre dernier.
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé ainsi que Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la santé, se félicitent du renforcement du dialogue social dans la FPH ces dernières années. Ils invitent tous les agents à une large mobilisation le 20 octobre prochain, condition indispensable au bon fonctionnement des instances concernées.