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Dominique SOUCHET demande le renforcement des dotations de l'Etat en faveur des communautés de communes rurales



A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances qui débute cette semaine à l'Assemblée nationale, Dominique SOUCHET va proposer de renforcer les dotations envers les communautés de communes situées en milieu rural.Dominique SOUCHET indique que « les communautés de communes situées en milieu rural sont aujourd'hui défavorisées par rapport à celles qui sont situées en milieu urbain, car les dotations que leur apporte l'Etat dépendent uniquement de la population ».
Pour Dominique SOUCHET, « il est indispensable de prendre en compte d'autres critères comme la superficie des communes et leur environnement, qui engendrent des contraintes spécifiques et des coûts importants en termes de transport ou d'aménagement ».Dominique SOUCHET ajoute que les communautés d'agglomération perçoivent une part plus importante de la fiscalité sur les entreprises, car celles-ci sont généralement implantées sur leur territoire. Pourtant, les salariés de ces entreprises habitent souvent en milieu rural. Il serait donc juste que la richesse créée soit plus équitablement répartie entre le lieu de travail et le lieu de vie. Dominique SOUCHET déposera donc un amendement visant à réduire l'écart de dotations et à renforcer la solidarité entre les communautés d'agglomération et les communautés de communes situées en milieu rural.

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Jeudi 21 Octobre 2010
Vendeeinfo
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