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Conseiller Général : une espèce en voie de disparition



Conseiller Général : une espèce en voie de disparition
La réforme des collectivités territoriale, laquelle fait débat au sein des collectivités territoriales, et pour cause, aboutira à une nouvelle catégorie d’élu : le conseiller territorial. A l’issue d’élections prévues au printemps 2014, ce nouveau conseiller siègera au conseil général et au conseil régional. Les élections cantonales des 20 et 27 Mars prochain intègrent déjà cette modification puisque qu’il est prévu de faire siéger les nouveaux conseillers généraux pour seulement 3 ans.
Les 20 et 27 mars les électeurs de Vendée sont invités à passer devant les urnes pour renouveler, pour la dernière fois, 16 des 31 conseillers que compte le Conseil Général de Vendée. Selon la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, le conseiller général tel que nous le connaissons aujourd’hui devrait disparaitre. Dès le printemps 2014 il sera remplacé, si tout se passe comme prévu, par un « conseiller territorial », lequel sera élu selon les mêmes modalités, pour siéger au conseil général mais aussi au conseil régional.

Pour les élus locaux, mais aussi pour les citoyens que nous sommes, il s’agit là d’une véritable révolution, visant selon Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur et porteur de ce projet de réforme au nom du Gouvernement, à « améliorer la cohérence et la convergence des politiques publiques et faciliter les prises de décisions au sein des départements et des régions ». Ce nouveau conseiller territorial sera l'interlocuteur unique des maires et accélèrera en conséquence, dixit le Ministre, le montage des projets des communes, des intercommunalités et des autres partenaires des collectivités.

Toutefois si le Conseil Constitutionnel a approuvé le 9 Décembre dernier le principe de cette réforme, en rejetant les arguments de l’opposition, il a considéré que la répartition discuté et approuvé par le Parlement ne prenait pas suffisamment en compte les équilibres démographiques. Il demande donc à que la répartition du nombre de conseillers territoriaux soit de nouveau soumis au débat des députés et sénateurs. L’affaire n’est donc pas complètement terminée.

En application des cette réforme, les conseillers généraux élus à l’issue des scrutins de 20 et 27 mars prochain seront donc élus pour 3 ans au lieu des six ans habituels. Quelque soit l’issue de cette réforme chaque citoyen devra repasser devant les urnes au printemps 2014.

Ce scrutin fait l’objet d’une autre mini révolution, celle qui consiste en ce que chaque candidat se présente avec un suppléant du sexe opposé, en application de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Ces suppléants peuvent être amené a remplacé le titulaire d’une fonction élective soumis au cumul des mandats, sans repasser par les urnes.



Conseillers généraux actuels des cantons renouvelables

- Beauvoir sur Mer : Michel DUPONT
- Chaillé les Marais : Daniel RINGEARD
- Challans : Louis DUCEPT
- L’Hermenault : Joël SARLOT
- L’Ile d’Yeu : Henri TURBE
- La Chataigneraie : Claude OUVRARD
- La Roche sur Yon-Nord : Pierre REGNAULT
- Le Poiré sur Vie : Bernard PERRIN
- Les Essarts : Yves AUVINET (suite à la démission de Bertrand DE VILLIERS, il a remporté les élections cantonales partielles en novembre 2010 au second tour, face au socialiste Philippe GABORIAU).
- Les Herbiers : Véronique BESSE
- Les Sables d’Olonne : Gérard FAUGERON
- Maillezais : Jean TALLINEAU
- Rocheservière : Alain LEBOEUF
- Saint Fulgent : Wilfried MONTASSIER
- Sainte Hermine : Norbert BARBARIT
- Talmont-St Hilaire : Pierre BERTHOME


Lundi 7 Février 2011
Vendeeinfo
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