A la demande de Dominique SOUCHET, le gouvernement s'engage à protéger le statut des sapeurs pompiers-volontaires dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur le temps de travail

Dominique SOUCHET, député du Sud Vendée, a défendu une proposition de loi pour préserver le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Cette loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2011.Elle risque pourtant de ne pas être applicable si la directive européenne sur le temps de travail, actuellement en cours de révision, persiste à considérer les sapeurs-pompiers volontaires comme des travailleurs salariés.Dominique SOUCHET a donc demandé au gouvernement de faire preuve de la plus grande vigilance pour que la nouvelle directive ne vienne pas anéantir les efforts des députés français pour protéger le statut des pompiers volontaires.Dominique SOUCHET souhaite que la réglementation européenne prenne en compte la spécificité des 200.000 pompiers français qui sont à 80 % des volontaires : « il est essentiel de ne pas casser ce modèle d'organisation de notre sécurité civile. Il faut donc absolument préserver le statut du volontaire, qui n’est pas un agent public, mais un citoyen qui, librement, s’engage au service des autres ». Dans sa réponse à Dominique SOUCHET, publiée au Journal Officiel du 22 mai, le nouveau Ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS, s’engage à soutenir la demande du député du Sud-Vendée en précisant dans la directive elle-même que les pompiers volontaires français bénéficient d’un statut particulier et ne pourront pas être assimilés à des travailleurs salariés. Dominique SOUCHET veillera à ce que le gouvernement soit ferme dans les négociations européennes pour que cet engagement soit tenu.