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Taxe carbone. Comment ça marche ? Qui va payer ?

Après le bonus-malus écologique sur les voitures, la fiscalité verte va concerner les carburants et entrer dans les maisons : la taxe carbone veut inciter les Français à consommer moins d'énergie et se tourner vers des énergies plus propres.Imaginée par la Fondation Nicolas Hulot en 2007 ; reprise dans les conclusions du Grenelle de l'environnement ; et confirmée à Versailles le 22 juin devant le Congrès par le Président Sarkozy, la taxe carbone entre dans la dernière phase avant sa mise en place prévue en 2011



Une conférence d'experts, sous la houlette de l'ancien Premier ministre Michel Rocard a planché sur la façon de mettre en place cette fiscalité verte qui porte en elle la promesse de création d'emplois.
Les particuliers en première ligne
Cette nouvelle taxe, officiellement baptisée « contribution climat-énergie » (CCE), est déjà expérimentée en Suède pour réduire les émissions de gaz à effet de serre contribuant au réchauffement climatique. Surtout, à côté des entreprises et des administrations, elle va concerner les particuliers. Sur les 8 milliards d'euros de recettes par an prévus par l'Ademe - et dont on ne connaît pas encore l'utilisation qui en sera faite - les Français vont apporter 3,5 milliards…

Ecologie. Une nouvelle fiscalité verte pour inciter les Français à moins polluer.
Il ne s'agit bien sûr pas de déterminer pour le taxer le contenu carbone d'un yaourt, d'un steak ou d'un ordinateur ; aucune méthode fiable n'existant. Mais plutôt de taxer à la source les énergies polluantes que nous utilisons dans nos modes de transport et nos logements : le gaz, le charbon, le fioul, les carburants. Un coût supplémentaire qui sera donc forcément répercuté sur le consommateur-utilisateur final. Conscient qu'une nouvelle taxe pesant sur les ménages n'améliorerait pas leur pouvoir d'achat, déjà fragilisé par la crise, le gouvernement promet que le dispositif sera neutre pour les Français grâce notamment à un « chèque vert » que recevront tous les ménages. Le ménage économe sera récompensé car la taxe à acquitter sera inférieure au chèque vert ; le ménage énergivore sera lui pénalisé. Reste que certains ménages, en zone rurale, ne pourront peut-être pas opter pour des énergies moins polluantes. C'est tout le risque de cette taxe carbone ; sans mesures d'accompagnement, elle pourrait vite devenir une injuste usine à gaz…



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Dimanche 16 Août 2009
Vendeeinfo
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La justice vient d'autoriser les expulsions ce lundi 25 janvier à 14h30.

"L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles" et pour les familles non concernées par le délai, a indiqué Pierre Gramaize, le juge de l'expropriation.

Le tribunal de grande instance de Nantes a décidé, lundi 25 janvier, de valider les expulsions des habitants et opposants historiques au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Un délai de deux mois a été prononcé pour huit des onze familles concernées par les expulsions, tandis que les exploitations agricoles et les trois autres familles sont expulsables immédiatement.
http://reporterre.net/Notre-Dame-des-Landes-le-tribunal-ordonne-l-expulsion-la-mobilisation-se

Vendeeinfo
25/01/2016

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